Arrêtés municipaux
Arrêté N°89/2026 Portant sur la réglementation de la circulation sur la voie publique, rue de la Poste, allée de la Butte aux Bergers, rue du Pré aux Moutons, allée du Comte de Lyonne, rue de Verdun, rue de Férolles, rue de l’Orme, lors de la retraite aux flambeaux, le 13 juillet 2026
2026-07-08 / 419,65 Kb
Arrêté N°103/26 Portant adoption du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIETOM77
2026-07-02 / 39,44 Kb
Arrêté N° 102/26 Délégation de fonction et de signature à un conseiller municipal
2026-07-02 / 137,05 Kb
Arrêté N° 94/2026 autorisation d’occupation du domaine public pour vide grenier 5 juillet
2026-06-26 / 758,94 Kb
Arrêté N° 90/2026 réglementation de circulation et stationnement à l’occasion du feu d’artifice du 13 juillet 2026
2026-06-26 / 543,96 Kb
Arrêté N° 99/26 portant adaptation exceptionnelle des modalités d’accueil des élèves en raison d’un épisode caniculaire
2026-06-23 / 38,78 Kb
Arrêté N° 100/2026 portant fermeture exceptionnelle de certains équipements communaux en raison de l’épisode de canicule et de la vigilance météorologique rouge
2026-06-24 / 363,91 Kb
Arrêté N° 98/2026 délégation de fonctions et de signature à une conseiller municipal
2026-06-23 / 64,21 Kb
Arrêté N° 96/2026 Portant fermeture temporaire de l’école communale aux élèves en raison d’un période de canicule
2026-06-22 / 31,68 Kb
Arrêté N° 97/2026 Portant fermeture exceptionnelle de certains équipements communaux en raison de la vigilance rouge canicule
2026-06-22 / 306,49 Kb
Arrêté N° 93/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-17 / 163,59 Kb
Arrêté N° 86/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-04 / 165,21 Kb
Arrêté N° 85/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-04 / 166,90 Kb
Arrêté N° 84/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-04 / 162,34 Kb
Arrêté N° 88/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue de Verneuil L’étang
2026-05-27 / 49,05 Kb
Arrêté N° 87/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue de Brie
2026-05-27 / 46,99 Kb
Arrêté N° 83/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage
2026-05-19 / 25,04 Kb
Arrêté N° 82/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour un déménagement, rue de la Mare aux Prêtres
2026-05-18 / 58,65 Kb
Arrêté N° 81/2026 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour livraison de matériaux rue de Santeny
2026-05-13 / 50,45 Kb
Arrêté N° 74/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage
2026-05-07 / 24,07 Kb
Arrêté N° 73/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de Brie
2026-05-07 / 50,61 Kb
Arrêté N° 72/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de la Jarrie
2026-05-07 / 49,10 Kb
Arrêté N° 65/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-04-01 / 37,53 Kb
Arrêté N° 76/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-27 / 146,93 Kb
Arrêté N° 75/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-27 / 135,02 Kb
Arrêté N° 01/2026 portant délégation de pouvoir et de signature du président du centre communal d’action sociale à la vice-présidente
2026-05-20 / 58,28 Kb
Arrêté N° 79/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-19 / 344,67 Kb
Arrêté N° 78/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-19 / 343,89 Kb
Arrêté N° 77/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-19 / 348,61 Kb
Arrêté N° 80/2026 Portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de circulation et du stationnement Fête des Servonnais
2026-05-19 / 326,86 Kb
Arrêté N° 71/2026 Portant nomination des membres du conseil d’administration du CCAS
2026-05-05 / 62,37 Kb
Arrêté N° 05/22 Portant sur la réglementation aux étangs de Servon
2022-02-03 / 225,27 Kb
Arrêté N° 01/2026 dérogation au repos dominical pour l’année 2026
2026-01-05 / 54,69 Kb
Arrêté N° 68/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Rue de la Dame Blanche
2026-04-16 / 49,31 Kb
Arrêté N° 67/2026 Portant sur l’autorisation temporaire de dépôt d’une benne sur la voie publique, Rue du Près aux Moutons
2026-04-16 / 40,75 Kb
Arrêté N° 66/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Rue du Noyer aux Perdrix
2026-04-15 / 51,54 Kb
Arrêté N° 64/2026 Portant sur une battue administrative destruction à tir et piégeage des ragondins
2026-04-07 / 33,36 Kb
Arrêté N° 63/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue Georges Truffaut et Rue de Périgny
2026-04-08 / 62,30 Kb
Arrêté N° 61/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue Georges Truffaut – Avenue Pierre Guérin
2026-03-31 / 602,95 Kb
Arrêté N° 41/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Avenue Pierre Guérin
2026-03-24 / 55,33 Kb
Arrêté N° 39/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Rue de la Porte Rouge
2026-03-20 / 55,14 Kb
Arrêté N° 38/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide-maison »
2026-03-20 / 24,88 Kb
Arrêté N° 37/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage
2026-03-19 / 26,24 Kb
Arrêté N° 35/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Santeny
2026-01-19 / 57,45 Kb
Arrêté N° 35/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de la République et Rue des Moissons
2026-03-18 / 61,03 Kb
Arrêté N° 34/2026 réglementation de circulation et stationnement sur diverses rues de la commune
2026-03-17 / 61,07 Kb
Arrêté N° 33/2026 Portant sur l’autorisation temporaire de dépôt d’une benne sur la voie publique, Passage des Ecuries
2026-03-13 / 55,56 Kb
Arrêté N° 32/2026 autorisation domaine public livraison de matériaux rue de Santeny
2026-03-06 / 52,98 Kb
Arrêté N° 31/2026 réglementation de circulation et stationnement RN 19
2026-03-06 / 55,35 Kb
Arrêté N° 30/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue du Réveillon, de Santeny et de la Porte Rouge
2026-03-05 / 62,22 Kb
Arrêté N° 29/2026 Autorisation vente au déballage
2026-03-03 / 28,86 Kb
Arrêté N° 28/2026 Autorisation vente au déballage
2026-03-03 / 28,84 Kb
Arrêté N° 27/2026 réglementation de circulation et stationnement RN 19
2026-03-03 / 57,26 Kb
Arrêté N° 70/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue des Roses
2026-04-22 / 50,02 Kb
Arrêté N° 26/2026 réglementation de circulation et stationnement Bretelle d’accès RN 104
2026-03-03 / 59,40 Kb
Arrêté N° 25/2026 réglementation de circulation et stationnement Allée du Poirier Penché
2026-03-03 / 56,77 Kb
Arrêté N° 24/2026 autorisation domaine public livraison de matériaux rue de Santeny
2026-03-02 / 50,62 Kb
Arrêté N° 23/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Georges Truffaut et Rue de Périgny
2026-02-25 / 61,36 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement lors d’intervention d’ALPHA TP
2026-03-27 / 51,37 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement RN 19
2026-02-17 / 55,58 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue du Réveillon, de Santeny, et de la Porte Rouge
2026-02-13 / 60,41 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Périgny / Avenue Pierre Guérin
2026-01-29 / 54,68 Kb
Arrêté N° 10/2026 réglementation de circulation et stationnement lors d’interventions par la BIR
2026-01-28 / 51,84 Kb
Arrêté N° 09/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de la Dame Blanche
2026-01-22 / 54,62 Kb
Arrêté N° 07/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de Santeny
2026-01-19 / 55,14 Kb
Arrêté N° 04/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Florian
2026-01-09 / 55,03 Kb
Arrêté N° 02/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Florian
2026-01-05 / 55,97 Kb
Arrêté N° 69/2026 entretien, élagage, abattage des arbres et des haies
2026-04-21 / 589,11 Kb
Arrêté N° 59/2026 Autorisation débit de boissons
2026-04-17 / 161,75 Kb
Arrêté N° 58/2026 Autorisation débit de boissons
2026-04-17 / 165,56 Kb
Arrêté N° 60/26 représentation du maire au sein des commissions d’attribution des logements et d’examen d’occupation des logement par madame Martine Cheiney et madame Martine Dul
2026-04-16 / 431,96 Kb
Arrêté N° 62/2026 Interdiction de consommation , détention et abandon de protoxyde d’azotte
2026-04-13 / 896,29 Kb
Arrêté N° 57/2026 Interdiction de consommation d’alcool sur certaines voies et lieux publics
2026-04-02 / 552,81 Kb
Arrêté N° 56/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-03-30 / 753,55 Kb
Arrêté N° 55/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-03-30 / 662,81 Kb
Arrêté N° 54/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-03-30 / 784,26 Kb
Arrêté N° 53/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-03-30 / 617,09 Kb
Arrêté N° 52/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-03-30 / 639,06 Kb
Arrêté N° 51/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-03-30 / 609,48 Kb
Arrêté N° 50/2026 Délégation de fonction à un conseiller municipal
2026-03-30 / 639,49 Kb
Arrêté N° 49/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 565,76 Kb
Arrêté N° 48/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 634,73 Kb
Arrêté N° 47/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 1,12 Mb
Arrêté N° 46/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 688,82 Kb
Arrêté N° 45/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 1,10 Mb
Arrêté N° 44/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 678,64 Kb
Arrêté N° 43/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 1,23 Mb
Arrêté N° 42/2026 Délégation de fonction et de signature a un maire adjoint
2026-03-30 / 606,87 Kb
Arrêté N° 40/2026 désignation personnes habilitées à exploiter ou visionner les images de vidéoprotection
2026-03-24 / 340,93 Kb
Arrêté N° 18/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 166,36 Kb
Arrêté N° 17/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 165,05 Kb
Arrêté N° 16/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 165,69 Kb
Arrêté N° 15/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 636,53 Kb
Arrêté N° 19/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-13 / 347,98 Kb
Arrêté N° 12/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-05 / 170,56 Kb
Arrêté N° 11/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-05 / 173,90 Kb
Arrêté N° 08/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-05 / 162,92 Kb
Arrêté n° 14/2026 Portant interdiction de manifestation
2026-02-05 / 613,83 Kb
Arrêté N° 06/2026 Autorisation débit de boissons
2026-01-21 / 166,37 Kb
Arrêté N° 05/2026 Autorisation débit de boissons
2026-01-21 / 166,38 Kb
Arrêté N° 03/2026 Autorisation débit de boissons
2026-01-21 / 161,71 Kb
Arrêté N° 127/2025 Autorisation débit de boissons
2025-12-02 / 347,28 Kb
Arrêté N° 124/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 170,58 Kb
Arrêté N° 123/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 169,98 Kb
Arrêté N° 122/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 170,08 Kb
Arrêté N° 121/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 169,19 Kb
Arrêté N° 120/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-10 / 169,08 Kb
Arrêté N° 95/2025 Réservation de 2 places de stationnement devant le poste de police municipale
2025-08-01 / 351,62 Kb
Arrêté N° 105/2025 Autorisation d’utilisation du domaine public communal
2025-09-15 / 716,06 Kb
Arrêté N° 106/2025 Autorisation d’utilisation du domaine public communal
2025-09-22 / 441,56 Kb
Arrêté N° 88/2025 Réglementation circulation et de stationnement
2025-07-01 / 427,16 Kb
Arrêté N° 90/2025 Réglementation circulation
2025-07-01 / 426,13 Kb
Arrêté N° 84/2025 Réglementation circulation et stationnement
2025-06-20 / 217,40 Kb
Arrêté N° 82/2025 Réglementation temporaire d’occupation du domaine public
2025-06-10 / 452,81 Kb
Arrêté N° 81/2025 Réglementation temporaire d’occupation du domaine public
2025-06-10 / 687,63 Kb
Arrêté N° 77/2025 Autorisation débit de boissons
2025-06-05 / 137,22 Kb
Arrêté N° 76/2025 INTERDISANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR CERTAINES VOIES ET LIEUX PUBLICS
2025-05-27 / 542,85 Kb
Arrêté N° 75/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-27 / 163,89 Kb
Arrêté N° 74/2025 Autorisation débit de boissons
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Arrêté N° 73/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-27 / 162,33 Kb
Arrêté N° 72/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-27 / 163,69 Kb
Arrêté N° 71/2025 Autorisation débit de boissons
/ 161,77 Kb
Arrêté N° 70/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-23 / 167,80 Kb
Arrêté N° 68/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-16 / 167,60 Kb
Arrêté N° 64/2025 Réglementation temporaire d’occupation du domaine public
2025-05-15 / 275,22 Kb
Arrêté N° 62/2025 Réglementation temporaire de circulation Rue de la Vallée
2025-05-02 / 70,57 Kb
Arrêté N° 61/2025 Réglementation temporaire de circulation Rue des Alouettes
2025-05-02 / 71,59 Kb
Arrêté N° 58/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-24 / 165,49 Kb
Arrêté N° 57/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-24 / 166,70 Kb
Arrêté N° 56/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-24 / 169,51 Kb
Arrêté N° 48/2025 Fermeture temporaire « Wahoo Parc »
2025-04-24 / 429,64 Kb
Arrêté N° 48/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-14 / 170,29 Kb
Arrêté N° 47/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-15 / 170,47 Kb
Arrêté N° 41/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-10 / 314,13 Kb
Arrêté N° 40/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-10 / 310,41 Kb
Arrêté N° 10/2025 fermeture chemin de la procession st marc
2025-01-20 / 36,31 Kb
Arrêté Municipal N° 22/2025 Débit de boissons
2025-03-12 / 175,68 Kb
Arrêté Municipal N° 28/2025 Débit de boissons
2025-03-12 / 175,26 Kb
Temporaire
Arrêté N°89/2026 Portant sur la réglementation de la circulation sur la voie publique, rue de la Poste, allée de la Butte aux Bergers, rue du Pré aux Moutons, allée du Comte de Lyonne, rue de Verdun, rue de Férolles, rue de l’Orme, lors de la retraite aux flambeaux, le 13 juillet 2026
2026-07-08 / 419,65 Kb
Arrêté N° 102/26 Délégation de fonction et de signature à un conseiller municipal
2026-07-02 / 137,05 Kb
Arrêté N° 94/2026 autorisation d’occupation du domaine public pour vide grenier 5 juillet
2026-06-26 / 758,94 Kb
Arrêté N° 90/2026 réglementation de circulation et stationnement à l’occasion du feu d’artifice du 13 juillet 2026
2026-06-26 / 543,96 Kb
Arrêté N° 99/26 portant adaptation exceptionnelle des modalités d’accueil des élèves en raison d’un épisode caniculaire
2026-06-23 / 38,78 Kb
Arrêté N° 100/2026 portant fermeture exceptionnelle de certains équipements communaux en raison de l’épisode de canicule et de la vigilance météorologique rouge
2026-06-24 / 363,91 Kb
Arrêté N° 96/2026 Portant fermeture temporaire de l’école communale aux élèves en raison d’un période de canicule
2026-06-22 / 31,68 Kb
Arrêté N° 97/2026 Portant fermeture exceptionnelle de certains équipements communaux en raison de la vigilance rouge canicule
2026-06-22 / 306,49 Kb
Arrêté N° 93/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-17 / 163,59 Kb
Arrêté N° 86/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-04 / 165,21 Kb
Arrêté N° 85/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-04 / 166,90 Kb
Arrêté N° 84/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-06-04 / 162,34 Kb
Arrêté N° 88/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue de Verneuil L’étang
2026-05-27 / 49,05 Kb
Arrêté N° 87/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue de Brie
2026-05-27 / 46,99 Kb
Arrêté N° 83/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage
2026-05-19 / 25,04 Kb
Arrêté N° 82/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour un déménagement, rue de la Mare aux Prêtres
2026-05-18 / 58,65 Kb
Arrêté N° 81/2026 Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour livraison de matériaux rue de Santeny
2026-05-13 / 50,45 Kb
Arrêté N° 74/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage
2026-05-07 / 24,07 Kb
Arrêté N° 73/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de Brie
2026-05-07 / 50,61 Kb
Arrêté N° 72/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de la Jarrie
2026-05-07 / 49,10 Kb
Arrêté N° 76/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-27 / 146,93 Kb
Arrêté N° 75/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-27 / 135,02 Kb
Arrêté N° 79/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-19 / 344,67 Kb
Arrêté N° 78/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-19 / 343,89 Kb
Arrêté N° 77/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique
2026-05-19 / 348,61 Kb
Arrêté N° 80/2026 Portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de circulation et du stationnement Fête des Servonnais
2026-05-19 / 326,86 Kb
Arrêté N° 01/2026 dérogation au repos dominical pour l’année 2026
2026-01-05 / 54,69 Kb
Arrêté N° 68/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Rue de la Dame Blanche
2026-04-16 / 49,31 Kb
Arrêté N° 67/2026 Portant sur l’autorisation temporaire de dépôt d’une benne sur la voie publique, Rue du Près aux Moutons
2026-04-16 / 40,75 Kb
Arrêté N° 66/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Rue du Noyer aux Perdrix
2026-04-15 / 51,54 Kb
Arrêté N° 63/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue Georges Truffaut et Rue de Périgny
2026-04-08 / 62,30 Kb
Arrêté N° 61/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, rue Georges Truffaut – Avenue Pierre Guérin
2026-03-31 / 602,95 Kb
Arrêté N° 41/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Avenue Pierre Guérin
2026-03-24 / 55,33 Kb
Arrêté N° 39/2026 Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et au stationnement, Rue de la Porte Rouge
2026-03-20 / 55,14 Kb
Arrêté N° 38/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide-maison »
2026-03-20 / 24,88 Kb
Arrêté N° 37/2026 autorisant l’organisation d’une vente au déballage
2026-03-19 / 26,24 Kb
Arrêté N° 35/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Santeny
2026-01-19 / 57,45 Kb
Arrêté N° 35/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de la République et Rue des Moissons
2026-03-18 / 61,03 Kb
Arrêté N° 34/2026 réglementation de circulation et stationnement sur diverses rues de la commune
2026-03-17 / 61,07 Kb
Arrêté N° 33/2026 Portant sur l’autorisation temporaire de dépôt d’une benne sur la voie publique, Passage des Ecuries
2026-03-13 / 55,56 Kb
Arrêté N° 32/2026 autorisation domaine public livraison de matériaux rue de Santeny
2026-03-06 / 52,98 Kb
Arrêté N° 31/2026 réglementation de circulation et stationnement RN 19
2026-03-06 / 55,35 Kb
Arrêté N° 30/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue du Réveillon, de Santeny et de la Porte Rouge
2026-03-05 / 62,22 Kb
Arrêté N° 29/2026 Autorisation vente au déballage
2026-03-03 / 28,86 Kb
Arrêté N° 28/2026 Autorisation vente au déballage
2026-03-03 / 28,84 Kb
Arrêté N° 27/2026 réglementation de circulation et stationnement RN 19
2026-03-03 / 57,26 Kb
Arrêté N° 70/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue des Roses
2026-04-22 / 50,02 Kb
Arrêté N° 26/2026 réglementation de circulation et stationnement Bretelle d’accès RN 104
2026-03-03 / 59,40 Kb
Arrêté N° 25/2026 réglementation de circulation et stationnement Allée du Poirier Penché
2026-03-03 / 56,77 Kb
Arrêté N° 24/2026 autorisation domaine public livraison de matériaux rue de Santeny
2026-03-02 / 50,62 Kb
Arrêté N° 23/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Georges Truffaut et Rue de Périgny
2026-02-25 / 61,36 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement lors d’intervention d’ALPHA TP
2026-03-27 / 51,37 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement RN 19
2026-02-17 / 55,58 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue du Réveillon, de Santeny, et de la Porte Rouge
2026-02-13 / 60,41 Kb
Arrêté N° 13/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Périgny / Avenue Pierre Guérin
2026-01-29 / 54,68 Kb
Arrêté N° 09/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de la Dame Blanche
2026-01-22 / 54,62 Kb
Arrêté N° 07/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue de Santeny
2026-01-19 / 55,14 Kb
Arrêté N° 04/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Florian
2026-01-09 / 55,03 Kb
Arrêté N° 02/2026 réglementation de circulation et stationnement Rue Florian
2026-01-05 / 55,97 Kb
Arrêté N° 59/2026 Autorisation débit de boissons
2026-04-17 / 161,75 Kb
Arrêté N° 58/2026 Autorisation débit de boissons
2026-04-17 / 165,56 Kb
Arrêté N° 18/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 166,36 Kb
Arrêté N° 17/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 165,05 Kb
Arrêté N° 16/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 165,69 Kb
Arrêté N° 15/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-24 / 636,53 Kb
Arrêté N° 19/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-13 / 347,98 Kb
Arrêté N° 12/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-05 / 170,56 Kb
Arrêté N° 11/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-05 / 173,90 Kb
Arrêté N° 08/2026 Autorisation débit de boissons
2026-02-05 / 162,92 Kb
Arrêté N° 06/2026 Autorisation débit de boissons
2026-01-21 / 166,37 Kb
Arrêté N° 05/2026 Autorisation débit de boissons
2026-01-21 / 166,38 Kb
Arrêté N° 03/2026 Autorisation débit de boissons
2026-01-21 / 161,71 Kb
Arrêté N° 127/2025 Autorisation débit de boissons
2025-12-02 / 347,28 Kb
Arrêté N° 124/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 170,58 Kb
Arrêté N° 123/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 169,98 Kb
Arrêté N° 122/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 170,08 Kb
Arrêté N° 121/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-13 / 169,19 Kb
Arrêté N° 120/2025 Autorisation débit de boissons
2025-11-10 / 169,08 Kb
Arrêté N° 105/2025 Autorisation d’utilisation du domaine public communal
2025-09-15 / 716,06 Kb
Arrêté N° 106/2025 Autorisation d’utilisation du domaine public communal
2025-09-22 / 441,56 Kb
Arrêté N° 88/2025 Réglementation circulation et de stationnement
2025-07-01 / 427,16 Kb
Arrêté N° 90/2025 Réglementation circulation
2025-07-01 / 426,13 Kb
Arrêté N° 84/2025 Réglementation circulation et stationnement
2025-06-20 / 217,40 Kb
Arrêté N° 82/2025 Réglementation temporaire d’occupation du domaine public
2025-06-10 / 452,81 Kb
Arrêté N° 81/2025 Réglementation temporaire d’occupation du domaine public
2025-06-10 / 687,63 Kb
Arrêté N° 77/2025 Autorisation débit de boissons
2025-06-05 / 137,22 Kb
Arrêté N° 75/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-27 / 163,89 Kb
Arrêté N° 74/2025 Autorisation débit de boissons
/ 168,22 Kb
Arrêté N° 73/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-27 / 162,33 Kb
Arrêté N° 72/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-27 / 163,69 Kb
Arrêté N° 71/2025 Autorisation débit de boissons
/ 161,77 Kb
Arrêté N° 70/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-23 / 167,80 Kb
Arrêté N° 68/2025 Autorisation débit de boissons
2025-05-16 / 167,60 Kb
Arrêté N° 64/2025 Réglementation temporaire d’occupation du domaine public
2025-05-15 / 275,22 Kb
Arrêté N° 62/2025 Réglementation temporaire de circulation Rue de la Vallée
2025-05-02 / 70,57 Kb
Arrêté N° 61/2025 Réglementation temporaire de circulation Rue des Alouettes
2025-05-02 / 71,59 Kb
Arrêté N° 58/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-24 / 165,49 Kb
Arrêté N° 57/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-24 / 166,70 Kb
Arrêté N° 56/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-24 / 169,51 Kb
Arrêté N° 48/2025 Fermeture temporaire « Wahoo Parc »
2025-04-24 / 429,64 Kb
Arrêté N° 48/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-14 / 170,29 Kb
Arrêté N° 47/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-15 / 170,47 Kb
Arrêté N° 41/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-10 / 314,13 Kb
Arrêté N° 40/2025 Autorisation débit de boissons
2025-04-10 / 310,41 Kb
Arrêté N° 10/2025 fermeture chemin de la procession st marc
2025-01-20 / 36,31 Kb
Arrêté Municipal N° 22/2025 Débit de boissons
2025-03-12 / 175,68 Kb
Arrêté Municipal N° 28/2025 Débit de boissons
2025-03-12 / 175,26 Kb
Centre communal d'action sociale
Arrêté N° 01/2026 portant délégation de pouvoir et de signature du président du centre communal d’action sociale à la vice-présidente
2026-05-20 / 58,28 Kb
Avis de publication du centre communal d’action sociale
2026-04-17 / 398,86 Kb
Conseils municipaux
N°55 – 26 Admission en non valeur
2026-07-02 / 41,36 Kb
N°54 – 26 Approbation du compte financier unique de l’année 2025 – budget assainissement
2026-07-02 / 45,79 Kb
N°53 – 26 Approbation du compte financier unique de l’année 2025 – budget commune
2026-07-02 / 45,45 Kb
N°43 – 26 Modification du tableau des effectifs du personnel
2026-07-02 / 49,99 Kb
N°58 – 26 Droit à la formation des élus
2026-07-02 / 471,61 Kb
N°57 – 26 convention de mise à disposition de locaux communaux et de matériels aux associations
2026-07-02 / 2,12 Mb
N° 56 – 26 Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2027
2026-07-02 / 420,31 Kb
N°52 – 26 Taxe d’aménagement – modification du taux par secteurs
2026-07-02 / 437,64 Kb
N°51 – 26 confirmation du périmètre d’étude « Centre-Bourg » et lancement d’une étude urbaine
2026-07-02 / 689,50 Kb
N°50 – 26 détermination des emplois pouvant bénéficier d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et définition des obligations correspondantes
2026-07-02 / 556,94 Kb
N°49 – 26 Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine communal
2026-07-02 / 537,06 Kb
N°48 – 26 Dénomination d’une voie
2026-07-02 / 291,58 Kb
N°47 – 26 Accueils de loisirs – fixation de la participation familiale au séjour des vacances de février 2027
2026-07-02 / 410,68 Kb
N°46 – 26 Modification du règlement de fonctionnement espace jeune
2026-07-02 / 329,45 Kb
N°45 – 26 Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
2026-07-02 / 3,15 Mb
N°44 – 26 recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi de Directeur Général des Services / Directeur de l’Administration Générale
2026-07-02 / 61,66 Kb
N°42 – 26 Rapport annuel 2025 du délégataire du service public d’eau potable – prise d’acte
2026-07-02 / 41,26 Kb
N°41 – 26 Prise en charge des droits SACEM – concert du 30 mai 2025
2026-07-02 / 41,45 Kb
N°40 – 26 Convention de mise à disposition d’animateurs pour le séjour intercommunal 2026
2026-07-02 / 36,99 Kb
N°39 – 26 Convention de participation des communes au séjour interco’go
2026-07-02 / 46,32 Kb
N°38 – 26 Convention de participation des communes aux journées interco’go
2026-07-02 / 42,43 Kb
N°37/26 – Désignation de 5 membres au seins du comité d’administration de la caisse des écoles (CDE)
2026-07-02 / 41,13 Kb
N°36/26 – Désignation de membres au seins de la commission communale des impôt directs
2026-07-02 / 81,38 Kb
N°35/26 – Définition et composition des commissions municipales
2026-07-02 / 66,57 Kb
PV-Conseil municipal du 14 avril 2026
2026-06-30 / 91,97 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin 2026
2026-06-25 / 241,07 Kb
PV-Conseil municipal du 26 février 2026
2026-05-18 / 134,19 Kb
N° 34/26 – Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
2026-04-08 / 2,10 Mb
N° 33/26 – Convention constitutive de regroupement de commandes permanent entre les communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon, Varennes-Jarcy et la CCOB
2026-04-08 / 505,48 Kb
N° 32/26 – Convention de partenariat avec le département pour la mise en œuvre du dispositif de pièges photographiques
2026-04-08 / 557,49 Kb
N° 31/26 – Instauration de la vidéoverbalisation sur la commune de Servon
2026-04-08 / 695,83 Kb
N° 30/26 – Lutte contre les dépôts sauvages
2026-04-08 / 615,43 Kb
N° 29/26 – Fixation des indemnites des elus
2026-04-08 / 804,33 Kb
N° 28/26 – Délégation du conseil municipal au maire
2026-04-08 / 1 006,36 Kb
N° 27/26 – Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
2026-04-08 / 317,38 Kb
N° 26/26 – Désignation d’un conseiller municipal délégué aux questions de défense
2026-04-08 / 468,00 Kb
N° 25/26 – Désignation des représentants de la commune dans les syndicats, instances et établissements publics de coopération intercommunale
2026-04-08 / 671,80 Kb
N° 23/26 – Désignation des membres de la commission Communale d’Appel d’Offre
2026-08-04 / 430,15 Kb
N° 23/26 – désignation des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
2026-04-08 / 412,45 Kb
N° 22/26 – Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
2026-04-08 / 310,35 Kb
PV-Conseil municipal du 26 février 2026
2026-04-22 / 134,08 Kb
PV-Conseil municipal du 20 mars 2026
2026-04-22 / 71,66 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2026
2026-04-09 / 252,45 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mars 2026
2026-03-16 / 195,67 Kb
PV-Conseil municipal du 18 décembre 2025
2026-03-06 / 583,46 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 février 2026
2026-02-19 / 387,72 Kb
PV-Conseil municipal du 25 septembre 2025
2026-01-13 / 579,84 Kb
Liste des délibérations CM-18-12-2025
2025-12-18 / 35,17 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
2025-12-11 / 325,36 Kb
Liste des délibérations CM-25-09-2025
2025-09-29 / 33,65 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
2025-09-18 / 367,57 Kb
Liste des délibérations CM-17-06-2025
2025-06-25 / 37,48 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 17 juin 2025
2025-06-11 / 50,04 Kb
Note de présentation brève et synthétique du comte financier unique 2024 et du budget primitif 2025
2025-04-08 / 186,25 Kb
PV-Conseil municipal du 6 février 2025
2025-02-06 / 520,60 Kb
Liste des délibérations CM-27-03-2025
2025-03-27 / 81,10 Kb
PV-Conseil municipal du 5 décembre 2024
2024-12-05 / 602,13 Kb
Liste des délibérations CM-05-12-2024
2024-12-05 / 91,82 Kb
PV-Conseil municipal du 24 octobre 2024
2024-10-24 / 527,93 Kb
Liste des délibérations CM-24-10-2024
2024-10-24 / 29,03 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 octobre 2024
2024-10-17 / 305,74 Kb
PV-Conseil municipal du 4 juillet 2024
2024-07-04 / 425,70 Kb
PV-Conseil municipal du 20 juin 2024
2024-06-20 / 568,39 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 juin 2024
2024-06-13 / 351,82 Kb
PV-Conseil municipal du 28 mars 2024
2024-03-28 / 665,77 Kb
Liste des délibérations CM-28-03-2024
2024-03-28 / 42,02 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 mars 2024
2024-03-21 / 400,29 Kb
PV-Conseil municipal du 1 février 2024
2024-02-01 / 462,92 Kb
Liste des délibérations CM-01-02-2024
2024-02-01 / 15,36 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 1er février 2024
2024-01-25 / 129,76 Kb
PV-Conseil municipal du 18 janvier 2024
2024-01-18 / 598,30 Kb
Liste des délibérations CM-18-01-2024
2024-01-18 / 15,04 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 janvier 2024
2024-01-11 / 180,48 Kb
PV-Conseil municipal du 14 décembre 2023
2023-12-14 / 870,21 Kb
Liste des délibérations CM-14-12-2023
2023-12-14 / 23,66 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
2023-12-07 / 227,63 Kb
PV-Conseil municipal du 16 novembre 2023
2023-11-16 / 1,15 Mb
Liste des délibérations CM-16-11-2023
2023-11-16 / 22,34 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
2023-11-09 / 207,37 Kb
PV-Conseil municipal du 28 septembre 2023
2023-09-28 / 103,97 Kb
Liste des délibérations CM-28-09-2023
2023-09-28 / 27,90 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
2023-09-21 / 32,40 Kb
PV-Conseil municipal du 29 juin 2023
2023-06-23 / 1,48 Mb
Liste des délibérations CM-29-06-2023
2023-09-26 / 20,01 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin 2023
2023-06-22 / 210,72 Kb
PV-Conseil municipal du 9 juin 2023
2023-06-09 / 532,70 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023
2023-06-02 / 107,46 Kb
PV-Conseil municipal du 25 mai 2023
2023-05-25 / 1 017,23 Kb
Liste des délibérations CM-25-05-2023
2023-05-25 / 20,86 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mai 2023
2023-05-17 / 228,67 Kb
PV-Conseil municipal du 23 mars 2023
2023-03-23 / 2,72 Mb
Liste des délibérations CM-23-03-2023
2023-03-23 / 36,05 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 mars 2023
2023-03-23 / 43,15 Kb
PV-Conseil municipal du 24 janvier 2023
2023-01-24 / 86,15 Kb
Liste des délibérations CM-24-01-2023
2023-01-24 / 19,95 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
2023-01-18 / 26,94 Kb
PV-Conseil municipal du 15 décembre 2022
2022-12-15 / 113,93 Kb
Liste des délibérations CM-15-12-2022
2022-12-15 / 26,87 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
2022-12-08 / 278,39 Kb
PV-Conseil municipal du 24 novembre 2022
2022-11-24 / 1,45 Mb
Liste des délibérations CM-24-11-2022
2022-11-24 / 18,96 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 novembre 2022
2022-11-17 / 226,89 Kb
PV-Conseil municipal du 13 octobre 2022
2022-10-13 / 517,41 Kb
Liste des délibérations CM-13-10-2022
2022-10-13 / 67,36 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 octobre 2022
2022-10-06 / 91,34 Kb
PV-Conseil municipal du 22 septembre 2022
2022-09-22 / 145,54 Kb
Liste des délibérations CM-22-09-2022
2022-09-22 / 84,49 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
2022-09-15 / 119,86 Kb
PV-Conseil municipal du 30 juin 2022
2022-06-30 / 117,70 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2022
2022-06-23 / 92,08 Kb
PV-Conseil municipal du 19 mai 2022
2022-05-19 / 74,27 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 mai 2022
2022-05-12 / 82,11 Kb
PV-Conseil municipal du 24 mars 2022
2022-03-24 / 220,70 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 mars 2022
2022-03-17 / 33,41 Kb
PV-Conseil municipal du 27 janvier 2022
2022-01-27 / 48,60 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 janvier 2022
2022-01-20 / 16,53 Kb
PV-Conseil municipal du 14 décembre 2021
2021-12-14 / 82,03 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
2021-12-08 / 28,88 Kb
PV-Conseil municipal du 18 novembre 2021
2021-11-18 / 120,50 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 novembre 2021
2021-11-12 / 19,34 Kb
PV-Conseil municipal du 30 septembre 2021
2021-09-30 / 61,01 Kb
PV-Conseil municipal du 24 juin 2021
2021-06-24 / 65,29 Kb
PV-Conseil municipal du 29 avril 2021
2021-04-29 / 191,85 Kb
PV – Conseil municipal du 25 mars 2021
2021-03-25 / 202,33 Kb
PV – Conseil municipal du 4 mars 2021
2021-03-04 / 116,59 Kb
PV – Conseil municipal du 17 décembre 2020
2020-12-17 / 65,59 Kb
PV – Conseil municipal du 26 novembre 2020
2020-11-26 / 423,91 Kb
PV – Conseil municipal du 28 septembre 2020
2020-09-28 / 34,00 Kb
PV – Conseil municipal du 17 septembre 2020
2020-09-17 / 425,75 Kb
PV – Conseil municipal du 16 juillet 2020
2020-07-16 / 465,28 Kb
PV – Conseil municipal du 3 juillet 2020
2020-07-03 / 380,23 Kb
PV – Conseil municipal du 18 juin 2020
2020-06-18 / 360,09 Kb
PV – Conseil municipal du 5 mars 2020
2020-03-05 / 477,13 Kb
PV – Conseil municipal du 19 décembre 2019
2019-12-19 / 490,49 Kb
PV – Conseil municipal du 24 octobre 2019
2019-10-24 / 364,11 Kb
PV – Conseil municipal du 19 septembre 2019
2019-09-19 / 377,21 Kb
PV – Conseil municipal du 20 juin 2019
2019-06-20 / 405,98 Kb
PV – Conseil municipal du 18 avril 2019
2019-04-18 / 373,73 Kb
PV – Conseil municipal du 21 mars 2019
2019-03-21 / 483,13 Kb
PV – Conseil municipal du 31 janvier 2019
2019-01-31 / 391,15 Kb
PV – Conseil municipal du 20 décembre 2018
2018-12-20 / 427,29 Kb
PV – Conseil municipal du 22 novembre 2018
2018-11-22 / 412,84 Kb
PV – Conseil municipal du 20 septembre 2018
2018-09-20 / 454,62 Kb
PV – Conseil municipal du 21 juin 2018
2018-06-21 / 390,90 Kb
PV – Conseil municipal du 17 mai 2018
2018-05-17 / 1,14 Mb
PV – Conseil municipal du 3 mai 2018
2018-05-03 / 709,37 Kb
PV – Conseil municipal du 22 mars 2018
2018-03-22 / 510,36 Kb
PV – Conseil municipal du 15 février 2018
2018-02-15 / 639,65 Kb
PV – Conseil municipal du 23 novembre 2017
2017-11-23 / 483,02 Kb
PV – Conseil municipal du 22 juin 2017
2017-06-22 / 413,44 Kb
PV – Conseil municipal du 23 mai 2017
2017-05-23 / 401,88 Kb
PV – Conseil municipal du 20 avril 2017
2017-04-20 / 405,28 Kb
PV – Conseil municipal du 23 mars 2017
2017-03-23 / 447,36 Kb
PV – Conseil municipal du 23 février 2017
2017-02-23 / 453,63 Kb
Liste des délibérations conseil municipal du 6 février 2025
2025-03-12 / 34,26 Kb
PV – Conseil municipal du 15 décembre 2016
2016-12-15 / 371,09 Kb
PV – Conseil municipal du 17 novembre 2016
2016-11-17 / 443,27 Kb
PV – Conseil municipal du 13 octobre 2016
2016-10-13 / 413,95 Kb
PV – Conseil municipal du 22 septembre 2016
2016-09-22 / 373,74 Kb
PV – Conseil municipal du 23 juin 2016
2016-06-23 / 810,63 Kb
PV – Conseil municipal du 26 mai 2016
2016-04-26 / 465,93 Kb
PV – Conseil municipal du 24 mars 2016
2016-03-24 / 413,61 Kb
PV – Conseil municipal du 17 février 2016
2016-02-17 / 444,32 Kb
PV – Conseil municipal du 21 janvier 2016
2016-01-21 / 441,32 Kb
Délibérations Conseil municipal
N°55 – 26 Admission en non valeur
2026-07-02 / 41,36 Kb
N°54 – 26 Approbation du compte financier unique de l’année 2025 – budget assainissement
2026-07-02 / 45,79 Kb
N°53 – 26 Approbation du compte financier unique de l’année 2025 – budget commune
2026-07-02 / 45,45 Kb
N°43 – 26 Modification du tableau des effectifs du personnel
2026-07-02 / 49,99 Kb
N°58 – 26 Droit à la formation des élus
2026-07-02 / 471,61 Kb
N°57 – 26 convention de mise à disposition de locaux communaux et de matériels aux associations
2026-07-02 / 2,12 Mb
N° 56 – 26 Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2027
2026-07-02 / 420,31 Kb
N°52 – 26 Taxe d’aménagement – modification du taux par secteurs
2026-07-02 / 437,64 Kb
N°51 – 26 confirmation du périmètre d’étude « Centre-Bourg » et lancement d’une étude urbaine
2026-07-02 / 689,50 Kb
N°50 – 26 détermination des emplois pouvant bénéficier d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et définition des obligations correspondantes
2026-07-02 / 556,94 Kb
N°49 – 26 Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine communal
2026-07-02 / 537,06 Kb
N°48 – 26 Dénomination d’une voie
2026-07-02 / 291,58 Kb
N°47 – 26 Accueils de loisirs – fixation de la participation familiale au séjour des vacances de février 2027
2026-07-02 / 410,68 Kb
N°46 – 26 Modification du règlement de fonctionnement espace jeune
2026-07-02 / 329,45 Kb
N°45 – 26 Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
2026-07-02 / 3,15 Mb
N°44 – 26 recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi de Directeur Général des Services / Directeur de l’Administration Générale
2026-07-02 / 61,66 Kb
N°42 – 26 Rapport annuel 2025 du délégataire du service public d’eau potable – prise d’acte
2026-07-02 / 41,26 Kb
N°41 – 26 Prise en charge des droits SACEM – concert du 30 mai 2025
2026-07-02 / 41,45 Kb
N°40 – 26 Convention de mise à disposition d’animateurs pour le séjour intercommunal 2026
2026-07-02 / 36,99 Kb
N°39 – 26 Convention de participation des communes au séjour interco’go
2026-07-02 / 46,32 Kb
N°38 – 26 Convention de participation des communes aux journées interco’go
2026-07-02 / 42,43 Kb
N°37/26 – Désignation de 5 membres au seins du comité d’administration de la caisse des écoles (CDE)
2026-07-02 / 41,13 Kb
N°36/26 – Désignation de membres au seins de la commission communale des impôt directs
2026-07-02 / 81,38 Kb
N°35/26 – Définition et composition des commissions municipales
2026-07-02 / 66,57 Kb
N° 34/26 – Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire
2026-04-08 / 2,10 Mb
N° 33/26 – Convention constitutive de regroupement de commandes permanent entre les communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon, Varennes-Jarcy et la CCOB
2026-04-08 / 505,48 Kb
N° 32/26 – Convention de partenariat avec le département pour la mise en œuvre du dispositif de pièges photographiques
2026-04-08 / 557,49 Kb
N° 31/26 – Instauration de la vidéoverbalisation sur la commune de Servon
2026-04-08 / 695,83 Kb
N° 30/26 – Lutte contre les dépôts sauvages
2026-04-08 / 615,43 Kb
N° 29/26 – Fixation des indemnites des elus
2026-04-08 / 804,33 Kb
N° 28/26 – Délégation du conseil municipal au maire
2026-04-08 / 1 006,36 Kb
N° 27/26 – Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
2026-04-08 / 317,38 Kb
N° 26/26 – Désignation d’un conseiller municipal délégué aux questions de défense
2026-04-08 / 468,00 Kb
N° 25/26 – Désignation des représentants de la commune dans les syndicats, instances et établissements publics de coopération intercommunale
2026-04-08 / 671,80 Kb
N° 23/26 – Désignation des membres de la commission Communale d’Appel d’Offre
2026-08-04 / 430,15 Kb
N° 23/26 – désignation des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
2026-04-08 / 412,45 Kb
N° 22/26 – Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
2026-04-08 / 310,35 Kb
Liste des délibérations CM-18-12-2025
2025-12-18 / 35,17 Kb
Liste des délibérations CM-25-09-2025
2025-09-29 / 33,65 Kb
Liste des délibérations CM-17-06-2025
2025-06-25 / 37,48 Kb
Liste des délibérations CM-27-03-2025
2025-03-27 / 81,10 Kb
Liste des délibérations CM-05-12-2024
2024-12-05 / 91,82 Kb
Liste des délibérations CM-24-10-2024
2024-10-24 / 29,03 Kb
Liste des délibérations CM-28-03-2024
2024-03-28 / 42,02 Kb
Liste des délibérations CM-01-02-2024
2024-02-01 / 15,36 Kb
Liste des délibérations CM-18-01-2024
2024-01-18 / 15,04 Kb
Liste des délibérations CM-14-12-2023
2023-12-14 / 23,66 Kb
Liste des délibérations CM-16-11-2023
2023-11-16 / 22,34 Kb
Liste des délibérations CM-28-09-2023
2023-09-28 / 27,90 Kb
Liste des délibérations CM-29-06-2023
2023-09-26 / 20,01 Kb
Liste des délibérations CM-25-05-2023
2023-05-25 / 20,86 Kb
Liste des délibérations CM-23-03-2023
2023-03-23 / 36,05 Kb
Liste des délibérations CM-24-01-2023
2023-01-24 / 19,95 Kb
Liste des délibérations CM-15-12-2022
2022-12-15 / 26,87 Kb
Liste des délibérations CM-24-11-2022
2022-11-24 / 18,96 Kb
Liste des délibérations CM-13-10-2022
2022-10-13 / 67,36 Kb
Liste des délibérations CM-22-09-2022
2022-09-22 / 84,49 Kb
Liste des délibérations conseil municipal du 6 février 2025
2025-03-12 / 34,26 Kb
Ordre du Jour
Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin 2026
2026-06-25 / 241,07 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 avril 2026
2026-04-09 / 252,45 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 mars 2026
2026-03-16 / 195,67 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 février 2026
2026-02-19 / 387,72 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
2025-12-11 / 325,36 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
2025-09-18 / 367,57 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 17 juin 2025
2025-06-11 / 50,04 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 octobre 2024
2024-10-17 / 305,74 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 juin 2024
2024-06-13 / 351,82 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 mars 2024
2024-03-21 / 400,29 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 1er février 2024
2024-01-25 / 129,76 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 janvier 2024
2024-01-11 / 180,48 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
2023-12-07 / 227,63 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
2023-11-09 / 207,37 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
2023-09-21 / 32,40 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin 2023
2023-06-22 / 210,72 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023
2023-06-02 / 107,46 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mai 2023
2023-05-17 / 228,67 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 mars 2023
2023-03-23 / 43,15 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
2023-01-18 / 26,94 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
2022-12-08 / 278,39 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 novembre 2022
2022-11-17 / 226,89 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 octobre 2022
2022-10-06 / 91,34 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
2022-09-15 / 119,86 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2022
2022-06-23 / 92,08 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 mai 2022
2022-05-12 / 82,11 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 mars 2022
2022-03-17 / 33,41 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 janvier 2022
2022-01-20 / 16,53 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
2021-12-08 / 28,88 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 novembre 2021
2021-11-12 / 19,34 Kb
Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 octobre 2024
2025-03-20 / 302,68 Kb
PV-Conseil municipal
PV-Conseil municipal du 14 avril 2026
2026-06-30 / 91,97 Kb
PV-Conseil municipal du 26 février 2026
2026-05-18 / 134,19 Kb
PV-Conseil municipal du 26 février 2026
2026-04-22 / 134,08 Kb
PV-Conseil municipal du 20 mars 2026
2026-04-22 / 71,66 Kb
PV-Conseil municipal du 18 décembre 2025
2026-03-06 / 583,46 Kb
PV-Conseil municipal du 25 septembre 2025
2026-01-13 / 579,84 Kb
PV-Conseil municipal du 6 février 2025
2025-02-06 / 520,60 Kb
PV-Conseil municipal du 5 décembre 2024
2024-12-05 / 602,13 Kb
PV-Conseil municipal du 24 octobre 2024
2024-10-24 / 527,93 Kb
PV-Conseil municipal du 4 juillet 2024
2024-07-04 / 425,70 Kb
PV-Conseil municipal du 20 juin 2024
2024-06-20 / 568,39 Kb
PV-Conseil municipal du 28 mars 2024
2024-03-28 / 665,77 Kb
PV-Conseil municipal du 1 février 2024
2024-02-01 / 462,92 Kb
PV-Conseil municipal du 18 janvier 2024
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PV-Conseil municipal du 14 décembre 2023
2023-12-14 / 870,21 Kb
PV-Conseil municipal du 16 novembre 2023
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PV-Conseil municipal du 28 septembre 2023
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PV-Conseil municipal du 29 juin 2023
2023-06-23 / 1,48 Mb
PV-Conseil municipal du 9 juin 2023
2023-06-09 / 532,70 Kb
PV-Conseil municipal du 25 mai 2023
2023-05-25 / 1 017,23 Kb
PV-Conseil municipal du 23 mars 2023
2023-03-23 / 2,72 Mb
PV-Conseil municipal du 24 janvier 2023
2023-01-24 / 86,15 Kb
PV-Conseil municipal du 15 décembre 2022
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PV-Conseil municipal du 24 novembre 2022
2022-11-24 / 1,45 Mb
PV-Conseil municipal du 13 octobre 2022
2022-10-13 / 517,41 Kb
PV-Conseil municipal du 22 septembre 2022
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PV-Conseil municipal du 30 juin 2022
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PV-Conseil municipal du 19 mai 2022
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PV-Conseil municipal du 24 mars 2022
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PV-Conseil municipal du 27 janvier 2022
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PV-Conseil municipal du 14 décembre 2021
2021-12-14 / 82,03 Kb
PV-Conseil municipal du 18 novembre 2021
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PV-Conseil municipal du 30 septembre 2021
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PV-Conseil municipal du 24 juin 2021
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PV-Conseil municipal du 29 avril 2021
2021-04-29 / 191,85 Kb
PV – Conseil municipal du 25 mars 2021
2021-03-25 / 202,33 Kb
PV – Conseil municipal du 4 mars 2021
2021-03-04 / 116,59 Kb
PV – Conseil municipal du 17 décembre 2020
2020-12-17 / 65,59 Kb
PV – Conseil municipal du 26 novembre 2020
2020-11-26 / 423,91 Kb
PV – Conseil municipal du 28 septembre 2020
2020-09-28 / 34,00 Kb
PV – Conseil municipal du 17 septembre 2020
2020-09-17 / 425,75 Kb
PV – Conseil municipal du 16 juillet 2020
2020-07-16 / 465,28 Kb
PV – Conseil municipal du 3 juillet 2020
2020-07-03 / 380,23 Kb
PV – Conseil municipal du 18 juin 2020
2020-06-18 / 360,09 Kb
PV – Conseil municipal du 5 mars 2020
2020-03-05 / 477,13 Kb
PV – Conseil municipal du 19 décembre 2019
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PV – Conseil municipal du 24 octobre 2019
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PV – Conseil municipal du 19 septembre 2019
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PV – Conseil municipal du 20 juin 2019
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PV – Conseil municipal du 18 avril 2019
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PV – Conseil municipal du 21 mars 2019
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PV – Conseil municipal du 31 janvier 2019
2019-01-31 / 391,15 Kb
PV – Conseil municipal du 20 décembre 2018
2018-12-20 / 427,29 Kb
PV – Conseil municipal du 22 novembre 2018
2018-11-22 / 412,84 Kb
PV – Conseil municipal du 20 septembre 2018
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PV – Conseil municipal du 21 juin 2018
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PV – Conseil municipal du 17 mai 2018
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PV – Conseil municipal du 3 mai 2018
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PV – Conseil municipal du 22 mars 2018
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PV – Conseil municipal du 15 février 2018
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PV – Conseil municipal du 23 novembre 2017
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PV – Conseil municipal du 22 juin 2017
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PV – Conseil municipal du 23 mai 2017
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PV – Conseil municipal du 20 avril 2017
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PV – Conseil municipal du 23 mars 2017
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PV – Conseil municipal du 24 mars 2016
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PV – Conseil municipal du 17 février 2016
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PV – Conseil municipal du 21 janvier 2016
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SIETOM77
PV-Réunion du comité syndical SIETOM77
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