La simplification des démarches des usagers et la prise en compte de leurs besoins de proximité sont des enjeux prioritaires. Dans ce cadre, les usagers pourront désormais payer leurs impôts, amendes et factures du secteur public local chez certains buralistes, en partenariat avec la Française des jeux.

Généralisé sur l’ensemble du territoire à partir du mois de juillet 2020, ce dispositif fait l’objet d’une préfiguration à laquelle le département de Seine-et-Marne est associé.

Afin d’assurer une complète information de vos administrés sur ce nouveau service, je souhaite vous en présenter les principales modalités.

Proximité et horaires élargis

Depuis le 19 mai 2020, 84 buralistes offrent ce service en Seine-et-Marne. La liste des buralistes concernés, ainsi que leur adresse, sont accessibles depuis le site impots.gouv via le lien suivant :

www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

La qualité de la couverture du territoire Seine-et-marnais est à souligner : l’ensemble des bassins de population dispose d’au moins un point de paiement de proximité et les usagers peuvent procéder à leurs paiements dans 60 communes du département.

Ces guichets supplémentaires proposent par ailleurs des horaires d’ouverture élargis.

L’ensemble des recettes pouvant être encaissées par les comptables de la DGFiP pourront être réglées chez les buralistes (impôts, amendes, factures de services publics locaux). Pour cela, les factures seront progressivement dotées d’un QR Code (généralement en bas à gauche de l’avis) et de la mention « payable auprès d’un buraliste agréé ». L’apposition de ce QR code est assurée soit par la DGFIP (Impôts, amendes, lettres de relances) soit par les éditeurs facturiers des collectivités locales.

Gratuité et confidentialité

Deux types de modes de règlement seront offerts aux usagers, sans surcoût : les espèces, jusqu’à 300 euros, et la carte bancaire, sans limite de montant. Les paiements seront réalisés en toute sécurité et confidentialité : l’usager n’aura qu’à scanner le QR code de sa facture puis payer, tandis que le buraliste n’aura accès à aucune information de nature personnelle.