Généralisation de France Identité et lancement du permis de conduire numérique

Les démarches dématérialisées sont devenues banales, cependant les fuites de données et les fraudes à l’identité sont devenues un réel risque, le besoin d’une identification et d’une authentification sécurisées est donc un enjeu majeur proposé par l’application France Identité depuis le 14 février 2024.

Cette application, compagnon de la carte d’identité nouveau format ( format carte bancaire) a vocation à en prolonger les usages dans le monde numérique.

L’application est facultative, gratuite, accessible à toutes les personnes majeures détentrice de la carte d’identité nouveau format et offre une meilleure maîtrise de leur diffusion du côté des usagers et une garantie d’authenticité du côté des opérateurs de service. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a délivré la certification de sécurité au niveau de garantie élevée ( selon le référentiel européen EiDAS) à France Identité et son identité numérique certifiée.

Les usages actuels de l’application :

  • Transmettre un justificatif d’identité à usage unique , plus sécurisé qu’une photocopie de pièce d’identité qui rend très facile toute réutilisation à des fins malveillantes. Ce justificatif d’identité à usage unique permet à l’utilisateur de produire un document pdf, signé électroniquement par le Ministère de l’Intérieur, le rendant inutilisable en cas de modification par autrui. Il donne à l’utilisateur une vraie maîtrise de ses données en définissant la durée de validité, le motif et le destinataire dans un cadre d’usage. Il est donc possible de créer un justificatif d’identité spécifique pour inscrire son enfant à l’école, louer un appartement ou encore prouver son identité entre particuliers.
  • S’authentifier sur France Connect, l’application permet de se connecter avec sa carte d’identité pour avoir accès aux plus de 1400 services disponibles sur France Connect. Il suffit à l’usager de saisir son code personnel (défini dans l’application France Identité) et de lire sa carte pour s’authentifier. Le fait de ne plus avoir d’identifiant apparent restreint fortement les risques de fishing.
  • Qu’est-ce que l’identité numérique certifiée ? Un usager détenant une identité numérique France Identité peut la faire certifier après en avoir fait la demande dans son application suivie d’un passage dans une mairie formée à cette démarche par l’ANTS ( L’Agence Nationale des Titres Sécurisés) L’identité de l’usager est alors vérifiée lors d’un face-à-face avec un agent de la mairie.
  • A quoi sert l’identité numérique certifiée ?
    L’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches qui nécessitaient jusqu’alors un déplacement de l’usager à des fins de vérification d’identité. Ex: procuration en ligne, avec l’identité numérique plus de déplacement au commissariat afin de faire vérifier l’identité, tout se fera en ligne, sans se déplacer.

Le permis de conduire numérique

Pour les utilisateurs de France Identité, il est désormais possible d’ajouter leur permis de conduire dans l’application. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles. Ce permis numérique ne remplace pas le permis physique, il vient en complément afin de simplifier les usages de la route notamment.

Objectifs du permis de conduire numérique:

  • Limiter la perte ou le vol du permis physique.
  • Permettre de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données.
  • Lutter contre la fraude, notamment lors de démarche en ligne.

Comment importer le permis de conduire dans l’application France Identité :

  • L’usager se rend sur le site «Mes points Permis» et télécharge son relevé d’information restreint (RIR)
  • Il scanne le QR-Code du RIR depuis France Identité.
  • Le permis est importé dans l’application France Identité.

A ce jour, le permis de conduire numérique peut être utilisé lors d’un contrôle routier avec les forces de sécurité intérieure. Bientôt, il sera possible d’intégrer les données du permis de conduire dans un justificatif de droit à conduire pour les démarches en ligne ou dans le cadre d’une location de véhicule.

Comment utiliser le permis de conduire numérique lors d’un contrôle routier :

  • L’usager ouvre son application France Identité et clique sur son permis de conduire numérique puis sur «partager vos données»
  • Un récapitulatif détaille les données qui seront partagées ( permis et identité) avec l’agent, l’usager clique alors sur «envoyer»
  • La connexion sans contact s’établit avec le téléphone administratif du représentant des forces de sécurité intérieure, ce qui permet d’accéder au document et de procéder au contrôle.