La surface taxable est une des surfaces réglementaires prise en compte par les services d’urbanisme. Il est important de la définir précisément car celle-ci permettra de définir les montants des différentes taxes (taxe d’aménagement, taxe foncière, etc.) auxquelles vous pouvez être assujettis.
Elle correspond à la somme des surfaces closes et couvertes qui se situent sous une hauteur de 1,80 m. Elle est calculée au nu intérieur des murs.
Ainsi, est considérée comme surface taxable :
- Tous les types de bâtiments, y compris les combles, caves, celliers à la condition qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond
- Les annexes (comme un abri de jardin ou une dépendance)
De cette surface, doivent être déduit :
- les épaisseurs des murs qui donnent sur l’extérieur
- les trémies des escaliers et des ascenseurs
Un bâtiment non clos ou non couvert ne constitue donc pas de la surface taxable. Il peut s’agir d’une terrasse ou d’une pergola par exemple. Parfois, certaines installations non comptabilisées dans la surface taxable, peuvent être soumises à des taxes de façon forfaitaire. Par exemple : une place de stationnement, une installation de panneaux solaires, etc. Pour vous aider à calculer facilement votre surface taxable, le ministère a mis en place une fiche d’aide au calcul.