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PV - Conseil municipal du 17 mai 2018

L’an deux mil dix-huit le dix- sept mai à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.

Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs AUGER, BERTRAND, DECHELETTE Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARSADIE, MARTIN-GAUTIE, RODACH, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. VILLACA Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE M. DA COSTA a donné pouvoir à M. AUGER Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 3 mai 2018 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Délégation du conseil municipal au maire

A l’unanimité, Monsieur le Maire est chargé, par le conseil municipal, de prendre des décisions en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Election d’un conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAL et ROBERT), désigne Monsieur Marcel VILLAÇA, membre de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie.

- Désignation de délégués au sein du SIPE

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame MARSADIE Anne-lise, membre titulaire et Madame JANOT Anne-Marie, membre suppléant au sein du syndicat intercommunal de la petite enfance.

- Désignation d’un délégué au sein du Syage

Le conseil municipal, par 19 voix pour, 4 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAL) désigne Monsieur Marcel VILLAÇA, membre titulaire au sein du syndicat intercommunal d’assainissement et de gestion des eaux.

- Désignation d’un délégué au sein du SIESS

Par 21 voix pour, 2 abstentions (MM. RALLIERE et DUBAL), le conseil municipal désigne Monsieur Marcel VILLAÇA, membre titulaire au sein du syndicat intercommunal des eaux de Santeny-Servon.

- Désignation d’un délégué au sein du SIGEIF

Le conseil municipal, par 22 voix pour, 1 abstention (M. RALLIERE), désigne Monsieur Marcel VILLAÇA, membre suppléant au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France.

- Désignation d’un délégué au CNAS

Par 22 voix pour, 1 abstention (M. RALLIERE), désigne Monsieur Marcel VILLAÇA, délégué au sein du comité national d’action sociale.

- Désignation d’un membre au sein du comité d’administration de la CDE

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jacques DECHELETTE, membre du comité d’administration de la Caisse des Ecoles.

- Désignation d’un membre à la commission des affaires scolaires, enfance et jeunesse A l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Jacques DECHELETTE, membre de la commission des affaires scolaires, enfance et jeunesse.

Finances

- Fixation de l’indemnité du maire et des adjoints

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAL et ROBERT) fixe le montant des indemnités conformément au barème fixé par les articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités locales et selon l’indice brut terminal de la fonction publique.

- EFIDIS SAHLM – garantie d’emprunt suite à réaménagement de la dette auprès du crédit foncier de France

Par 18 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAL, ROBERT), le conseil municipal accorde sa garantie à EFIDIS SAHLM pour le remboursement à hauteur de 40% de toutes les sommes qui seraient dues au titre de l’emprunt de 796.865,66 euros contracté auprès du crédit foncier de France.

- Fixation des tarifs de la restauration scolaire et des accueils de loisirs Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants, à compter de l’année scolaire 2018/2019, Pour le repas pris au restaurant scolaire :

Tranche Revenu mensuel mini Revenu mensuel maxi Tarif cantine
1 - 1 067 2,50 €
2 1 068 2 089 2,50 €
3 2 090 3 134 3,96 €
4 3 135 4 179 3,96 €
5 4 180 5 220 3,96 €
6 5 221 - 3,96 €
Extérieurs Tous niveaux - 3,96 €

Le prix du repas est fixé à 10 € si les inscriptions au restaurant scolaire ne sont pas faites dans les délais.

Pour les mercredis et les vacances scolaires :

Ces tarifs seront majorés de 5€ si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais. Une pénalité de 15€ sera appliquée au-delà de trois retards pour récupérer l’enfant.

Pour les accueils péri scolaires :

Le tarif de l’accueil du matin est fixé à 5 € et le tarif de l’accueil du soir sera majoré de 5 € si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais.

Il est précisé que le calcul du quotient familial sera calculé sur le total des salaires et assimilés.

- Salon des artistes : participation financière

A l’unanimité, le conseil municipal fixe l’inscription au salon organisé les 29 et 30 septembre 2018 à 15 euros.

- Salon des métiers d’art : tarifs des stands

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif des stands suivant leur superficie.

- Fête du village : autorisation au maire pour signer le contrat à intervenir avec le groupe « REVIEW »

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec le groupe « REVIEW » pour un montant de 3.160 euros TTC.

- Réhabilitation des réseaux d’assainissement dans diverses rues – demande de subvention

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la réhabilitation des réseaux d’assainissement définis dans le programme 2018 pour un montant de 400.000 euros HT et sollicite les subventions au taux le plus élevé pour ce type d’opération.

Personnel

- Modification du tableau des effectifs du personnel

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’un poste de rédacteur, d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Questions diverses

M. DUBAL interroge sur l’accessibilité du bâtiment « Mairie ». Monsieur le Maire informe que cette mise en conformité fait partie du dossier ADAP ; demande si les infractions sur les emplacements à mobilité réduite sont verbalisées. Monsieur le Maire informe que les panneaux de signalisation doivent être actualisés. M. ROBERT demande si du personnel est affecté à la voirie, Monsieur le Maire confirme qu’un agent assure quotidiennement le ramassage des détritus sur la commune ; interroge sur un reliquat de charges sociales, ceci concerne le SIPE. M. RALLIERE interroge sur le recrutement d’agents de police municipale. Monsieur le Maire informe que des candidatures ont été reçues en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.

Le Secrétaire de séance
Audrey SANTIN

Le Maire
Marcel Villaça

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