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PV du conseil municipal le 19 février 2015

L’an deux mil quinze le dix neuf février à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, Messieurs BERTRAND, VILLACA, adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARTIN GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, DA COSTA, DECHELETTE, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, conseillers municipaux. Etaient représentés : Mme HERITIER a donné pouvoir à Mme SANTIN, Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. STABILE, M. PERRIER a donné pouvoir à M. AUGER, Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET, M. DUBAL a donné pouvoir à M. RALLIERE, M. LEMEVEL a donné pouvoir à Mme MARTIN GAUTIE Absents excusés : M. COULOUMY, Mme HARDY - BARRET.

Madame Anne Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 22 janvier 2015 a été approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Création d’un marché alimentaire

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’un marché alimentaire au centre ville, le jeudi matin.

Finances

- Convention d’accueil en centre de loisirs de Brie Comte Robert

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention d’accueil en centre de loisirs proposée par la commune de Brie Comte Robert, pour l’année 2015.

- Accueil de loisirs : fixation du droit d’entrée au concours de danse

A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 2 euros le droit d’entrée à cette manifestation.

- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour du mois d’avril 2015

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 100,00 85,00
2 1 068 2 089 133,00 113,00
3 2 090 3 134 157,00 133,00
4 3 135 4 179 165,00 140,00
5 4 180 5 220 173,00 147,00
Hors tranche 5 221 182,00 154,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 225,00 225,00
Personnel

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’un poste à temps complet au sein du service des bâtiments communaux dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.

- Avenant au protocole d’accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail

Le conseil municipal, par 17 voix pour, 4 contre, adopte l’avenant au protocole d’accord portant sur la modification du temps de travail au sein des services techniques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47

Le secrétaire de séance, Anne Marie JANOT
Le Maire, Dominique STABILE

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