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PV du conseil municipal du 21 septembre 2017

L’an deux mil dix sept le vingt et un septembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux

Pouvoirs : Mme BROYER a donné pouvoir à M. VILLACA
M. AUGER a donné pouvoir à M. STABILE
Mme JANOT a donné pouvoir à M. BERTRAND
Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN
M. PERRIER a donné pouvoir à Mme ROLLET
M. PIOCELLE-CORNILLION a donné pouvoir à Mme CLAVERIE
Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. DUBAL
Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 30 juin 2017 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Adhésion au SyAge de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine pour la compétence « mise en œuvre du SAGE »

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres » au Syage.

- Adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour les compétences « assainissement eaux usées et gestion des eaux pluviales » et « mise en œuvre du SAGE », à compter du 1er janvier 2018

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir au Syage pour les compétences « assainissement eaux usées et gestion des eaux pluviales » et mise en œuvre du SAGE de l’Yerres.

- Modification des statuts du SyAGE au 1er janvier 2018 pour tenir compte des impacts des lois MAPTAM et NOTRe

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de mise à jour des statuts du Syage

- Avis sur le retrait de la commune de Tigery du SyAGE

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au retrait de la commune de Tigery à la compétence « mise en euvre du Sage »

- Convention relative à la mise en place de « l’école change avec le numérique »

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention à intervenir avec le rectorat de Créteil, et le co-financement de 2 classes mobiles à hauteur de 8.000 euros TTC par classe.

Finances

- Cession de matériels espaces verts

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme la vente du tracteur immatriculé EP 350 PL et autorise la vente de la tondeuse autoportée John Deere immatriculée 391 DSC 77 à la société Jardins Loisris à Santeny.

- Marché de Noël : tarifs des stands

A l’unanimité, le conseil municipal fixe pour le marché de Noël, l’emplacement de 3m x 3m mis à disposition des particuliers, des professionnels à 30 euros et la gratuité pour les associations servonnaises.

Urbanisme

- Retrait de la délibération d’arrêt de projet du règlement local de publicité et poursuite de la procédure de révision du RLP

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait de la délibération d’arrêt du projet du RLP en date du 13 mars 2014 et demande au maire de faire les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure du RLP en cours afin de définir un nouveau projet.

Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal :

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Contrat d’abonnement à LogipolWeb
- Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de la réalisation d’un parc paysager intégrant deux terrains de football en gazon synthétique
- Avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes de la commune
- Contrat de maintenance de matériels informatique

Questions diverses

M. RALLIERE interroge sur la stabilité des terres remblayées route de Férolles. M. ROBERT interroge sur la sécurité au Parc de la Roseraie et sur la date de livraison des logements rue de la République. M. DUBAL interroge sur la provenance des remblais apportés route de Férolles, l’arrêt des études surveillées à l’école, sur le transformateur électrique situé au rond-point de Servon, sur un permis de construire à la Jarrie, sur la fermeture par un portail de la zone commerciale EDEN et de la sécurité mise en place sur cette zone.

Le Secrétaire de séance
Joëlle CLAVERIE

Le Maire
Dominique STABILE

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