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PV du conseil municipal du 1er octobre 2015

L’an deux mil quinze le premier octobre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CLAVERIE, CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames HARDY-BARRET, JANOT, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, LE MEVEL, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : M. COULOUMY a donné pouvoir à Mme CHEINEY M. PIOCELLE CORNILLION a donné pouvoir à M. STABILE Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M. BERTRAND M. PERRIER a donné pouvoir à Mme SANTIN Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE Absente excusée : Mme MARSADIE

A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 18 juin 2015 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Désignation de membres au sein de la commission des finances

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur DUBAL Pascal, pour la liste « Ensemble pour notre village » et Monsieur LE MEVEL Nicolas, conseiller municipal indépendant, membres de la commission des finances.

- Désignation de membres au sein de la commission des affaires sociales et du logement

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame MARTIN GAUTIE Josette, pour la liste » Ensemble pour notre village » et Madame HARDY BARRET, conseillère municipale indépendante, membres de la commission des affaires sociales et du logement.

- Rapport annuel d’activité du Sigeif – exercice 2014

Ouï l’exposé de Monsieur STABILE, maire, le conseil municipal prend acte du rapport présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France pour l’année 2014.

- Modification du règlement intérieur du service municipal d’étude surveillée

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications apportées au règlement intérieur de ce service.

- Autorisation au maire pour la signature d’un bail commercial

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le bail commercial relatif à l’ouverture d’un salon de coiffure ainsi qu’aux activités inhérentes à la coiffure et aux soins esthétiques et ce pour une durée de neuf années.

Finances

- Manifestation du 22 novembre 2015 : autorisation au maire à signer un contrat avec l’association « Dans les bacs…à sable » et fixation des droits d’entrée

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association « Dans les bacs…à sable » pour le spectacle du 22 novembre 2015 pour un montant de 700 euros et fixe les droits d’entrée.

- Manifestation du 29 novembre 2015 : autorisation au maire à signer un contrat avec Monvoisin Evènementiel

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec Monvoisin Evènementiel pour l’organisation d’un salon gourmand les 28 et 29 novembre 2015.

- Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité

A l’unanimité, le conseil municipal, accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% par an à Monsieur HENRY Christophe, receveur municipal.

- Tarifs de la photocopie

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de la copie d’un document administratif sur support papier (une face), format A4, à 0,18 € ; le prix de la copie pour les associations locales à 0,05 € et le prix de copie de documents sur support cédérom à 2,75 €.

- Tarifs des insertions dans le bulletin municipal et le guide pratique

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs des insertions dans le bulletin municipal et le guide pratique

- Demande de subvention de la DDEN

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 100 euros, pour l’exercice 2015, à l’Union départementale 77 des délégués départementaux de l’éducation nationale, délégation de brie comte robert.

Personnel

- Modification du tableau des effectifs du personnel : création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet.

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif des contrats uniques d’insertion

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste à temps complet au sein du service de l’animation dans le cadre du dispositif des contrats uniques d’insertion.

- Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Suite aux mouvements de personnels au sein de la filière administrative et animation, à l’unanimité, le conseil municipal, fixe le montant de l’enveloppe annuelle des indemnités.

Urbanisme

- Dénomination de voies

Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à la dénomination de la voie communale n°4 de Santeny à Servon, du chemin accédant aux étangs et du cheminement piétons autour du bassin de la ZAC du Noyer aux Perdrix.

- Approbation de la modification du Plan Local Urbanisme

Par 19 voix pour, 3 contre (MM. RALLIERE, DUBAL et Mme MARTIN GAUTIE), le conseil municipal décide d’approuver la modification du PLU.

- Droit de préemption sur un bien immobilier

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager la procédure de préemption sur le bien cadastré section AC 264 d’une superficie de 188 mètres carrés appartenant à la SCI FIORANO au prix maximum de 100.000 euros.

Informations diverses : Monsieur le Maire donne lecture des termes de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2015 imposant des prescriptions générales applicables aux installations classées de seine et marne soumises à déclaration au titre de la rubrique 1532 relative aux dépôts de bois sec et combustibles analogues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04

Le secrétaire de séance, Joëlle CLAVERIE
Le Maire, Dominique STABILE

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