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PV du conseil municipal du 19 mars 2015

L’an deux mil quinze le dix neuf mars à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CLAVERIE, CHEINEY, HERITIER, Monsieur BERTRAND, Adjoints au maire, Mesdames HARDY-BARRET, MARSADIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DECHELETTE, DUBAL, LE MEVEL, PERRIER, PIOCELLE–CORNILLION, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. VILLACA a donné pouvoir à M. STABILE Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme JANOT a donné pouvoir à Mme CLAVERIE M. DA COSTA a donné pouvoir à M. AUGER Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE

A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 19 février 2015 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Demande d’adhésion de la commune de Chennevières sur Marne au SIGEIF

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la délibération du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant sur l’adhésion de la commune de Chennevières sur Marne.

Finances

- Approbation des comptes de gestion du Trésorier – Commune et Assainissement Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de l’exercice 2014 présentés par le trésorier.

- Vote du Compte Administratif 2014 - Commune

Par 19 voix pour, 3 abstentions (MM. RALLIERE, DUBAL, pouvoir de Mme MARTIN GAUTIE), ouï l’exposé de Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2014 qui présente un excédent de fonctionnement de 385.065,32 € et un besoin de financement de 74.491,30 €.

- Vote du Compte Administratif 2014 – Assainissement

A l’unanimité, après avoir entendu Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal adopte le compte administratif assainissement pour l’exercice 2014 qui présente un excédent d’exploitation de 202.873,17 € et un déficit d’investissement de 10.754,35 €.

- Affectation du résultat 2014 – Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget primitif 2015, l’excédent d’exploitation pour un montant de 119.118,82 € en section d’exploitation et 83.754,35 € en section d’investissement.

- Vote du taux des trois taxes locales – année 2015

A l’unanimité, le conseil municipal maintient les taux d’imposition suivants, pour l’année 2015 :

Taxe Habitation 12,15 %
Foncier Bâti 17,77 %
Foncier non Bâti 43,11 %

- Vote du Budget Primitif 2015 – Commune

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 5 abstentions (MM. DUBAL, LE MEVEL, RALLIERE, HARDY-BARRET, pouvoir de Mme MARTIN GAUTIE) vote le budget primitif 2015, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :

Fonctionnement 3.675.206 €
Investissement 1.616.466,75 €

- Vote du Budget Primitif 2015 – Assainissement

Par 21 voix pour, 2 abstentions (Mme HARDY-BARRET, M. LE MEVEL), le conseil municipal vote le budget primitif 2015, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :

Exploitation 224.010,42 €
Investissement 567.739,95 €

- Attribution de subventions aux associations locales – année 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2015 :

ADIFA 800 €
ADAMS 200 €
AIKIDO 250 €
ARC EN CIEL 650 €
CLAS 10.000 €
CLUB REVIVRE 2.000 €
DANS’ERVON 800 €
FOOTBALL 2.400 €
FNACA 300 €
GYMNASTIQUE 1.000 €
JUDO CLUB 2.000 €
TAI CHI CHUAN 700 €
TENNIS CLUB 3.000 €
MISSION LOCALE 1.500 €
MILLE PATTES 400 €
JEUX DE ROLES 200 €
CERCLE D’HISTOIRE 300 €
LA PREVENTION ROUTIÈRE 300 €
ECOLE DU CŒUR 200 €
Brigade équestre de l’Arc Boisé 1.300 €
PETANQUE CLUB 200 €

- Attribution d’une subvention au CCAS

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention de 35.000 €

- Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la caisse des écoles une subvention de 2.000 €.

- Accueil de loisirs - fixation de la participation familiale au séjour du mois de juillet 2015

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour le séjour au Domaine de Dienne du 6 au 10 juillet 2015 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 127,00 108,00
2 1 068 2 089 168,00 143,00
3 2 090 3 134 198,00 168,00
4 3 135 4 179 208,00 177,00
5 4 180 5 220 218,00 186,00
Hors tranche 5 221 229,00 195,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 270,00 270,00

- Convention constitutive d’un groupement de commandes – marché de location d’autocars avec chauffeurs

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le maire à signer ladite convention et désigne Madame CLAVERIE en qualité de membre titulaire et Monsieur DECHELETTE en qualité de membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

- Cession des parcelles de terrain cadastrées AI 228 et AI 99 – rue de la Marne

A l’unanimité, le conseil municipal décide de céder les parcelles de terrain cadastrées AI 228 et AI 99 d’une superficie de 1.021 m² au prix de 115.000 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21

Le secrétaire de séance, Joëlle CLAVERIE
Le Maire, Dominique STABILE

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