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PV du conseil municipal - Jeudi 20 avril 2017

L’an deux mil dix sept le vingt avril à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PERRIER, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme JANOT a donné pouvoir à M. BERTRAND Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. DUBAL Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE

A l’unanimité, Madame CLAVERIE Joëlle a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 23 mars 2017 est approuvé à l’unanimité, après une remarque de M. RALLIERE sur le fait que la question posée sur les remblais de la route de Férolles n’a pas été mentionnée. M. AUGER, ayant le document en sa possession, confirme que la question a bien été relatée.

Affaires générales

- Convention de participation pour le nettoiement des caniveaux et espaces publics avec le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention de participation pour le nettoiement des caniveaux et espaces publics à intervenir avec le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts.

- Contrat de bassin de l’Yerres Aval et du Réveillon 2017-2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de bassin présenté par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres.

Finances

- Budget Commune : décisions modificatives

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de la commune.

- Budget Assainissement : modification de l’affectation du résultat 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget primitif 2017, l’excédent d’exploitation pour un montant de 150.218,53 € en section d’exploitation au compte 002 et 8.192,31 € au compte 1068, l’excédent d’investissement pour un montant de 221.807,69 € en section d’investissement.

- Budget Assainissement : décisions modificatives

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget assainissement.

- Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, sur le territoire communal, la taxe locale sur la publicité extérieure et fixe les tarifs suivant les dispositions réglementaires, sans exonération ni réfaction.

- Fête du village - autorisation au maire à signer un contrat avec la SARL « UNDERSHOW »

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec la SARL « UNDERSHOW » pour la représentation du 24 juin 2017, pour un montant de 3.165 euros TTC.

- Salon des artistes : participation financière

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe l’inscription de l’artiste amateur au salon des 30 septembre et 1er octobre 2017 à 15 euros.

- Cession de matériels espaces verts

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de sortir du patrimoine communal la tondeuse frontale de marque ISEKI et le tracteur autoporté de marque John Deere et en autorise la vente pour la somme totale de 3.000 euros.

Personnel

- Adhésion aux prestations RH proposées par les services pôle carrière du Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne aux collectivités affiliées

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer aux prestations mises en place par le CDG de Seine et Marne et habilite le maire à signer la convention prévue à cet effet.

- Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le secrétaire de séance
Joëlle CLAVERIE
Le Maire
Dominique STABILE

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