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PV du Conseil municipal du 23 février 2017

L’an deux mil dix sept le vingt trois février à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, ROLLET, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PERRIER, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. VILLACA Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M. PERRIER Mme SANTIN a donné pouvoir à Mme HERITIER Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. DUBAL Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE

A l’unanimité, Madame Anne Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2016 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie : Compétence Aménagement numérique

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie portant sur la modification des statuts pour élargir leurs compétences optionnelles.

- Communauté de Communes de l’Orée de la Brie : avis sur l’adhésion au syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique

A l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes de l’Orée de la Brie au syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

- Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire : retrait de communes

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au retrait des communes de Favières en Brie, Pontcarré, Presles en Brie, Servon et la Houssaye en Brie dudit syndicat.

- PLUI – Opposition au transfert de compétence à la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie

A l’unanimité, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes de l’Orée de la Brie.

- SyAGE : Demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois pour la compétence « Mise en œuvre du SAGE »

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération du SyAGE portant sur l’adhésion de la communauté de communes du provinois pour la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres ».

Finances

- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour en Alsace en avril 2017

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour le séjour en Alsace du 3 avril 2017 au 7 avril 2017 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 156,00 133,00
2 1 068 2 089 207,00 176,00
3 2 090 3 134 244,00 207,00
4 3 135 4 179 256,00 218,00
5 4 180 5 220 269,00 229,00
Hors tranche 5 221 - 282,00 240,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 488,00 488,00

- Accueil de loisirs : fixation de la participation au séjour au Hameau du Nay en avril 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour le séjour au hameau du Nay du 10 avril au 12 avril 2017 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 87,00 74,00
2 1 068 2 089 116,00 98,00
3 2 090 3 134 136,00 116,00
4 3 135 4 179 143,00 121,00
5 4 180 5 220 150,00 127,00
Hors tranche 5 221 - 157,00 134,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 272,00 272,00

- Classes de découverte 2017 : fixation de la participation familiale

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention présentée par la Ligue

- SIGEIF : convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Marne

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention présentée par la Ligue

- Contrat de prestations de service pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie avec SUEZ Eau France

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes dudit contrat à intervenir avec SUEZ Eau France pour un montant annuel de 6.050 euros HT et ce pour une durée de 5 ans.

- Budget commune : dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’affectation des dépenses à imputer à l’article 6232 dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Informations diverses : Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Marché d’entretien des espaces verts communaux
- Renouvellement du contrat d’entretien de la chaufferie de l’école
- Renouvellement du contrat d’entretien de la chaufferie de la mairie
- Avenant au contrat d’assurance Dommages aux biens
- Avenant au contrat d’assurance des véhicules à moteur
- Marché d’entretien de l’éclairage public et des installations de signalisation tricolore
- Contrat de maintenance d’un photocopieur pour l’école
- Avenant à la création d’une régie de recettes au sein du service espaces jeunes
- Avenant à la création d’une régie de recettes au sein du service manifestations municipales
- Avenant à la création d’une régie de recettes au sein de la commune

Questions diverses Messieurs RALLIERE, ROBERT et DUBAL évoquent les sujets suivants :
- Règlement intérieur du service accueils de loisirs-application des pénalités
- Borne toutounette
- Insécurité quartier de la Jarrie
- Campagne ville propre
- Affaissement voirie rue de la République
- Réfection trottoir route de Férolles
- Construction d’une maison quartier de la Jarrie
- Permis de construire avenue Pierre Guérin
- Sorties en cars pour les associations
- Vitesse des camions rue de la République

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance
Anne-Marie JANOT
Le Maire
Dominique STABILE

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