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PV du Conseil Municipal du 6 juillet 2016

L’an deux mil seize le six juillet à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Monsieur VILLACA, Adjoint au maire, Mesdames JANOT, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PERRIER, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, conseillers municipaux Pouvoirs : M. BERTRAND a donné pouvoir à M. VILLACA Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE Mme HARDY BARRET a donné pouvoir à M. STABILE M. LE MEVEL a donné pouvoir à Mme BROYER Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN

A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2016 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- SIETOM – retrait de la commune de SERVON

Par 20 voix pour, 3 abstentions (Mme MARTIN GAUTIE, MM. DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal demande le retrait de la commune du Syndicat mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de Tournan en Brie pour une adhésion au SIVOM de Varennes Jarcy.

Finances

- Cession des parcelles de terrain sises rue de la Marne

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder les parcelles de terrain cadastrées AI 100 – AI 102 – AI 137 – AI 138 – AI 141 et AI 215 d’une superficie de 27.002 m² au prix de 1.750.000 euros.

- Budget Commune - Décision modificative

Ouï l’exposé de Madame HERITIER, à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de la commune.

Urbanisme

- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme -compléments

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter certains points à la délibération du 26 mai 2016 relative à la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance
Audrey SANTIN
Le Maire
Dominique STABILE

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