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PV du Conseil Municipal du 26 mai 2016

L’an deux mil seize le vingt six mai à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARSADIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PERRIER, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Mme CHEINEY a donné pouvoir à M. BERTRAND M. PIOCELLE-CORNILLION a donné pouvoir à M. STABILE Mme HARDY-BARRET a donné pouvoir à Mme HERITIER M. LE MEVEL a donné pouvoir à M. VILLACA Mme MARTIN-GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE A l’unanimité, Madame Anne-Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 24 mars 2016 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Extension du périmètre su Syndicat Intercommunal du C.E.S à la commune de Chevry Cossigny A l’unanimité, le conseil municipal approuve la délibération du Syndicat Intercommunal du C.E.S portant sur l’adhésion de la commune de Chevry Cossigny.

- Substitution au sein du Sigeif de l’établissement public territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont » à la commune de Morangis et de la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » à la commune d’Orsay Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des modifications dans la composition du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France.

- Retrait de la délibération n°14/16 relative au renoncement à recevoir des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal A l’unanimité, le conseil municipal rapporte les termes de sa délibération du 17 février 2016.

- Schéma de mutualisation Le conseil municipal, par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme MARTIN GAUTIE, MM. DUBAL et RALLIERE) approuve le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie et des communes membres incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2016-2020.

- Modification du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire et des accueils de loisirs A l’unanimité, le conseil municipal adopte les termes dudit règlement qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2016.

Finances

- Fixation des tarifs des accueils péri scolaires Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à partir de l’année scolaire 2016/2017, les tarifs suivants pour les mercredis et les vacances scolaires :

Une majoration de 5 euros sera appliquée si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais. Une pénalité de 15 euros sera appliquée au-delà de trois retards pour récupérer l’enfant.

Fixe les tarifs suivants des accueils de loisirs périscolaires à compter de l’année scolaire 2016/2017 :

Une majoration de 5 euros sera appliquée si les inscriptions pour les accueils du matin et du soir ne sont pas faites dans les délais.

Le tarif de l’accueil après 17h est fixé à 2,19 euros par soir et par enfant. Un tarif de 5 euros sera appliqué si les inscriptions ne sont pas réalisées dans les délais.

- Fixation des tarifs du restaurant scolaire A l’unanimité, le conseil municipal fixe le prix du repas à 3,88 euros pour l’année scolaire 2016/2017. Il sera facturé 10 euros si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais.

- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour du mois de juillet 2016 Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour le séjour au Lac Léman du 6 juillet au 13 juillet 2016 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 216,00 183,00
2 1 068 2 089 286,00 243,00
3 2 090 3 134 337,00 286,00
4 3 135 4 179 354,00 301,00
5 4 180 5 220 372,00 316,00
Hors tranche 5221 - 390,00 332,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 461,00 455,00

- Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance au taux maximum tel qu’il résulte de la formule de l’article R2333-105 et d’appliquer au titre de l’année 2016, le taux de revalorisation de 28,96%.

Urbanisme

- Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) Le conseil municipal, par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme MARTIN GAUTIE, MM. DUBAL et RALLIERE), approuve le plan de prévention du bruit dans l’environnement.

- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme MARTIN GAUTIE, MM. DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal décide de prescrire la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.

- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – année 2014 Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

- Dénomination de voies A l’unanimité, le conseil municipal dénomme les voies suivantes :

- L’allée du Noyer aux Perdrix sera dénommée « Allée du Poirier penché ».
- La voie perpendiculaire au Chemin de Surgé sera dénommée « Impasse des Hérons ».
- Les voies desservant la ZAC du noyer aux Perdrix seront dénommées « Chemin du Marquis », « Rue du Noyer aux Perdrix » et « Rue d’Iverny »,
- Les voies constituant le programme « Cœur Servon » seront dénommées « Allée des Granges », « Allée des Bergeries », « Rue des moissons », « Passage des Ecuries », « Sente des deux Fermes », « Place des Moissons », « Place de la Fontaine des Vanniers ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37

Le secrétaire de séance
Anne-Marie JANOT
Le maire
Dominique STABILE

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