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PV du Conseil Municipal du 24 mars 2016

L’an deux mil seize le vingt quatre mars à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames HARDY-BARRET, JANOT, MARTIN-GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, LE MEVEL, PERRIER, PIOCELLE–CORNILLION, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. PERRIER Mme SANTIN a donné pouvoir à Mme HERITIER A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 février 2016 est approuvé, à l’unanimité.

Finances

- Approbation des comptes de gestion du Trésorier – Commune et Assainissement : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de l’exercice 2015 présentés par le trésorier.

- Vote du Compte Administratif 2015 - Commune : A l’unanimité, ouï l’exposé de Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2015 qui présente un excédent de fonctionnement de 637.305,99 € et un besoin de financement de 22.267,62 €.

- Affectation du résultat 2015 – Commune : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget primitif 2016, en section d’investissement, l’excédent de fonctionnement pour un montant de 637.305,99 €.

- Vote du Compte Administratif 2015 – Assainissement : A l’unanimité, après avoir entendu Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal adopte le compte administratif assainissement pour l’exercice 2015 qui présente un excédent d’exploitation de 117.775,89 € et un excédent d’investissement de 308.912,83 €.

- Affectation du résultat 2015 – Assainissement : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget primitif 2016, l’excédent d’exploitation pour un montant de 117.775,89 € en section d’exploitation et l’excédent d’investissement pour un montant de 308.912,83 € en section d’investissement.

- Vote du taux des trois taxes locales – année 2016 : A l’unanimité, le conseil municipal maintient les taux d’imposition suivants, pour l’année 2016 : - Taxe Habitation : 12,15 % - Foncier Bâti : 17,77 % - Foncier non Bâti : 43,11 %

- Vote du Budget Primitif 2016 – Commune : Le conseil municipal, par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL et RALLIERE), vote le budget primitif 2016, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :

Fonctionnement 3.694.750 €
Investissement 1.752.714,62 €

- Vote du Budget Primitif 2016 – Assainissement : Par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal vote le budget primitif 2016 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :

Exploitation 215.043,13 €
Investissement 638.559,61 €

- Attribution de subventions aux associations locales – année 2016 : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2016 :

ADIFA 800 €
ADAMS 300 €
ARC EN CIEL 650 €
CLAS 8.000 €
CLUB REVIVRE 1.200 €
DANS’ERVON 800 €
FOOTBALL 2.800 €
FNACA 300 €
GYMNASTIQUE 1.000 €
JUDO CLUB 2.300 €
TAI CHI CHUAN 700 €
TENNIS CLUB 2.300 €
MISSION LOCALE 1.500€
MILLE PATTES 400 €
JEUX DE ROLES 200 €
CERCLE D’HISTOIRE 300 €
LA PREVENTION ROUTIERE 300 €
ECOLE DU COEUR 650 €
PETANQUE CLUB 400 €

- Attribution d’une subvention au CCAS : A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention de 36.000 €

- Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la caisse des écoles une subvention de 2.000 €.

- Accueil de loisirs - fixation du droit d’entrée au concours de danse : A l’unanimité, le conseil municipal fixe le droit d’entrée par personne âgée de plus de 6 ans à 3 euros.

- SIGEIF – convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement des réseaux situés rue de Verdun : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ladite convention à intervenir avec le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France.

- Création d’un bassin d’orage rue de Verneuil l’Etang – demande de subvention : A l’unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Département de Seine et Marne et de la Région Ile de France pour les études préliminaires estimées à 50.000 euros HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h22

Le secrétaire de séance
Joëlle CLAVERIE
Le maire
Dominique Stabile

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