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PV du Conseil municipal du 15 décembre 2016

L’an deux mil seize le quinze décembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CLAVERIE, HERITIER, Monsieur BERTRAND, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARTIN GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : M. VILLACA a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme BROYER Madame MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE Absents excusés : Mme CHEINEY, M. PERRIER

A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 novembre 2016 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Adhésion au SIGEIF de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération du comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France portant sur l’adhésion de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Finances

- Budget Commune : décision modificative

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de la commune.

- Budget Assainissement : décision modificative

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de l’assainissement.

- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour ski

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour le séjour à CHATEL durant les vacances de février 2017 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 241,00 205,00
2 1 068 2 089 320,00 272,00
3 2 090 3 134 376,00 320,00
4 3 135 4 179 395,00 336,00
5 4 180 5 220 415,00 352,00
Hors tranche 5 221 - 435,00 370,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 752,60 752,60

- Convention d’accueil en centre de loisirs de Brie-Comte-Robert

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention d’accueil en centre de loisirs proposée par la commune de Brie Comte Robert, pour l’année scolaire 2016/2017.

Urbanisme

- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prescrire à nouveau la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme afin de tenir compte de l’opération aux abords de la jardinerie Truffaut.

- Enquête publique portant sur l’étude d’impact du permis d’aménager lié au projet d’extension du parc de la Roseraie

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à une enquête publique sur l’étude d’impact du permis d’aménager lié au projet d’exhaussement des sols, en vue de l’extension du Parc de la Roseraie, pour la réalisation d’un stade, d’un parcours de santé, d’une aire de détente et d’un parking de 60 places.

Informations diverses
Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise par délégation du conseil municipal : acceptation d’un contrat de prêt avec la Banque Postale d’un montant de 300.000 euros

Questions diverses
Monsieur RALLIERE interroge sur le coût supporté par la commune pour l’accueil d’enfants servonnais au sein du centre de loisirs de Brie-Comte-Robert. Monsieur le Maire indique les tarifs mentionnés dans la convention à intervenir avec la commune concernée, soit 26,50 euros pour une journée, précise que les familles servonnaises sont facturées par la commune de SERVON suivant le quotient familial. Monsieur AUGER précise qu’une journée de centre de loisirs facturée aux familles servonnaises est de 18,26 euros (barème le plus élevé).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le secrétaire de séance
Audrey SANTIN Le Maire
Dominique STABILE

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