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PV du conseil municipal du 19 novembre 2015

L’an deux mil quinze le dix neuf novembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames HARDY-BARRET, JANOT, MARSADIE, MARTIN GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, LE MEVEL conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : M. PIOCELLE CORNILLION a donné pouvoir à M. STABILE M. PERRIER a donné pouvoir à M. AUGER M. RALLIERE a donné pouvoir à Mme MARTIN GAUTIE

A l’unanimité, Madame Anne Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 1er octobre 2015 est approuvé, à l’unanimité.

Un hommage est rendu aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Affaires générales

- Convention pour l’accompagnement de conseil en énergie avec le SIGEIF

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec le SIGEIF afin de faciliter la réalisation d’économies d’énergie.

- Règlement des parcs et lieux publics

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les termes du règlement applicable aux parcs et lieux publics.

Finances

- Taxe aménagement : modification du taux par secteur

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’instituer un taux de 15% sur les secteurs dits « le Pied de Coq et Centre ville ».

- Manifestation du 30 janvier 2016 : autorisation au maire à signer un contrat avec l’association Studio Bravo et fixation des droits d’entrée

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association Studio Bravo pour la manifestation du 30 janvier 2016, et fixe le droit d’entrée à 35 € pour les adultes et enfants de plus de 10 ans et à 15 € pour les enfants âgés de moins de 10 ans.

- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour ski

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour le séjour à CHATEL durant les vacances de février 2016 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 240,00 204,00
2 1 068 2 089 319,00 271,00
3 2 090 3 134 375,00 319,00
4 3 135 4 179 394,00 335,00
5 4 180 5 220 413,00 351,00
Hors tranche 5 221 - 434,00 369,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 512,00 512,00

- Classes de découverte 2015/2016 – fixation de la participation familiale

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention présentée par la Ligue de l’Enseignement Fédération de la Meuse et fixe la participation familiale par enfant à 164,93 euros pour le séjour de 5 jours.

Personnel

- Contrats d’assurance des risques statutaires

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à donner mandat au centre de gestion pour souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée.

- Instauration d’une prime annuelle de présentéisme

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la prime de présentéisme pour l’ensemble des agents.

Urbanisme

- Renouvellement de la convention de veille et d’interventions foncières avec la SAFER Ile de France

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention de veille et d’interventions foncières à intervenir avec la SAFER Ile de France et autorise le maire à signer ladite convention.

- Exercice du droit de préemption sur un bien immobilier sis 1 rue de la Poste à l’occasion de la vente par adjudication aux enchères publiques à l’audience du tribunal de grande instance de Melun

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention de veille et d’interventions foncières à intervenir avec la SAFER Ile de France et autorise le maire à signer ladite convention.

- Demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programme

A l’unanimité, le conseil municipal décide la mise en œuvre d’un Agenda d’Accessibilité Programmé et sollicite une prorogation des délais de dépôt et d’exécution.

- Procédure de mise en accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prise en compte systématique de la problématique d’accessibilité PMR pour tous les projets d’aménagement ou réhabilitation de voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Le secrétaire de séance Anne Marie JANOT
Le maire, Dominique Stabile

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