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PV - Conseil municipal du 22 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt - deux novembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.

Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, DECHELETTE Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARTIN-GAUTIE, RODACH, ROLLET (arrivée à 19h42), SANTIN, Messieurs COULOUMY, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : M. AUGER a donné pouvoir à M. BERTRAND Mme CLAVERIE a donné pouvoir à Mme BROYER Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET M. DA COSTA a donné pouvoir à M. VILLAÇA Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme HERITIER

A l’unanimité, Madame Anne –Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 20 septembre 2018 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de Servon

A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 12 le nombre de « dimanches du Maire » pour l’année 2019. La liste de ces dimanches sera arrêtée par le Maire.

- Adoption du règlement intérieur du Parc des Sports –Dominique STABILE

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes du règlement intérieur du Parc des Sports –Dominique STABILE.

- Approbation de l’adhésion du Grand Paris Sud Est Avenir au syndicat intercommunal des eaux Servon/Santeny

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion du GPSEA au sein du SIESS.

Finances

- Budget Commune : décision modificative

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à des modifications de crédits budgétaires sur le budget primitif de la Commune.

- Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2019 du budget Commune et Assainissement

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur les comptes 20, 21 et 23 du budget de la commune et sur le compte 23 du budget assainissement.

- Accueils de loisirs - fixation de la participation familiale au séjour ski

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le séjour à Saint Sorvin d’Arves organisé du 23 février 2019 au 2 mars 2019, comme suit :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
1 0 1 067 284,00 241,00 217,00
2 1 068 2 089 377,00 320,00 288,00
3 2 090 3 134 443,00 377,00 339,00
4 3 135 4 179 465,00 395,00 356,00
5 4 180 5 220 488,00 415,00 374,00
Hors tranche 5 221 - 513,00 436,00 392,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 886,00 886,00 886,00

- Recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération

A l’unanimité, le conseil municipal décide le recrutement de 5 agents recenseurs pour la période de début janvier à mi - février 2019 et fixe la rémunération en fonction du nombre de documents complétés.

- Course « La Servonnaise » : versement de la subvention à la SESSAD APF

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention de 5.011,80 € suite aux recettes nettes encaissées à l’occasion de la course pédestre organisée le 30 septembre 2018, au Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l’Association des Paralysés de France.

- Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimité, le conseil municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.080 € au CCAS.

Urbanisme

- Parc de la Roseraie – Rétrocession gratuite des terrains par la CCOB

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte à l’euro symbolique par la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie, la rétrocession des parcelles sises Parc de la Roseraie.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal
• Contrat d’entretien des deux terrains de football en gazon synthétique
• Contrat d’études géotechniques pour des travaux de création d’un bassin de stockage rue Verneuil l’Etang
• Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement
• Contrat d’entretien de la chaufferie salle Polyvalente Roger Coudert
• Contrat d’entretien des vestiaires du Parc des Sports Dominique STABILE

Questions diverses

M. DUBAL demande si les travaux des bassins de retenue prévus sur le Parc des Sports – Dominique STABILE sont terminés. Monsieur le Maire indique que ces travaux sont toujours en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04.

Le Secrétaire de séance
Anne-Marie Janot

Le Maire
Marcel Villaça

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