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PV - Conseil municipal du 19 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le dix neuf septembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.

Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Madame HERITIER, Messieurs BERTRAND, COULOUMY, DECHELETTE, Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, PEREIRA DOS REIS, RODACH, ROLLET, SANTIN, Messieurs DA COSTA, DUBAL, RALLIERE, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme BROYER a donné pouvoir à M. BERTRAND Mme CHEINEY a donné pouvoir à Mme HERITIER Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. COULOUMY M.CONSTANS a donné pouvoir à M. VILLAÇA M. PICHEREAU a donné pouvoir à M. DA COSTA M. PIOCELLE-CORNILLION a donné pouvoir à Mme SANTIN Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE M. ROBERT a donné pouvoir à M. DUBAL Absente : Mme BOUTEILLY

A l’unanimité, Madame Sylvie ROLLET a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 20 juin est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales
  • Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France de la commune de Linas (Essonne) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la délibération du comité syndical du Sigeif en date du 1er juillet 2019 relative à l’adhésion de la commune de Linas.
  • Convention d’intervention foncière avec EPF Ile de France Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de l’Ile de France.
Finances
  • Budget Commune et Assainissement –décisions modificatives A l’unanimité, le conseil municipal procède à des modifications de crédits sur certains articles.
  • Admission en non- valeur Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’admission en non- valeur des titres de recettes présenté par le trésorier receveur municipal pour un montant global de 12.357,45 € sur le budget communal.
  • Salon des métiers d’art : tarifs des stands A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs des stands comme suit :
    -  80 euros pour un emplacement de 2 m x 2 m
    -  120 euros pour un emplacement de 2 m x 3 m
    -  140 euros pour un emplacement de 2 m x 4 m
    -  150 euros pour un emplacement de 3 m x 3 m
  • Convention de participation des communes au séjour jeunesse Interco’Go Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation communale au séjour à Barcelone à 1.000 euros et autorise le maire à signer la convention à intervenir entre la CCOB et les communes membres.
Urbanisme
  • Bilan de la concertation et arrêt du projet de règlement local de publicité A l’unanimité, le conseil municipal approuve le bilan de la concertation afférente au RLP et arrête le projet du règlement Local de Publicité.

Questions diverses

Monsieur DUBAL interroge de nouveau sur la procédure d’expertise demandée pour les terrains de football et sur le financement de ceux-ci.

Monsieur le Maire indique que l’on reste dans l’attente de la désignation de l’expert. Les renseignements budgétaires figurent au budget communal.

Monsieur DUBAL interroge sur le sinistre du bâtiment sis 35 rue de la République.

Monsieur VILLAÇA informe être en attente de devis de remise en état.

Monsieur RALLIERE informe que certains présidents d’associations servonnaises utilisent leur fichier d’adhérents à des fins de propagande électorale et souhaite que Monsieur le Maire intervienne pour faire cesser cette pratique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h01.

Le secrétaire de séance Le Maire Sylvie ROLLET Marcel VILLAÇA

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