Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)
Retrecir le texte Agrandir le texte Accueil > Mairie Pratique > Les services municipaux
Mes démarches

Retrouvez les informations principales concernant les démarches administratives à effectuer en mairie.

Carte Nationale d’identité

ATTENTION ! A compter du 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne se feront plus en mairie de Servon. Pour plus d’informations, cliquer ICI

PDF - 636.4 ko
Liste des pièces à fournir
Personne majeure
PDF - 627.7 ko
Liste des pièces à fournir
Personne mineure
Passeport
PDF - 493.7 ko
Liste des pièces à fournir
Personne majeure
PDF - 464.6 ko
Liste des pièces à fournir
Personne mineure

Les mairies proches pouvant faire votre passeport : Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Villecresnes, Marolles-en-Brie …

Inscription sur les listes électorales

Documents à fournir
- Formulaire d’inscription : disponible en mairie ou en téléchargement ci-après

PDF - 56.1 ko
Formulaire CERFA
Inscription sur les listes électorales

- Pièce d’identité Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

- Justificatif de domicile Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

- S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Recensement

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.

La personne doit fournir une pièce d’identité et son livret de famille. Elle doit également joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Autorisation de sortie du territoire (AST) des personnes mineures

- Le nouveau dispositif est applicable à compter du 15 janvier 2017 et concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
- L’AST en dispense pas de l’obligation de posséder des documents de voyage requis.
- L’AST est exigible quel que soit le type de titre présenté.
- Aucune démarche en mairie ou en prefecture n’est nécessaire. Le formulaire CERFA ci-dessous est à compléter par l’un des titulaire de l’autorité parentale.

PDF - 138.1 ko
Formulaire CERFA
Autorisation de sortie du territoire
Demande d’état civil

Vous pouvez effectuer vos demandes en ligne en cliquant ICI

Mes autres démarches

Pour toutes vos démarches administratives, cliquer ICI

Imprimer      Flux RSS   |   Partager
Lire aussi ...
Accessibilité|Crédits|Mentions légales|Contacts|Plan du site